Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gauthier qui proclame contre une substitution de biens, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gauthier qui proclame contre une substitution de biens, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 58-59.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
58
Dernière page
59
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
