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Décret, présenté par le représentant Ruelle, accordant à la citoyenne veuve Gournau, blanchisseuse à la suite du 2e bataillon du Loiret, la somme de 100 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par le représentant Ruelle, accordant à la citoyenne veuve Gournau, blanchisseuse à la suite du 2e bataillon du Loiret, la somme de 100 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.37
Levée de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.37
Levée de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.37
Infos
Référence bibliographique
55. Décret accordant un secours à la Citoyenne Marie-Anne Gournau (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 37.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
