Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, transformant en jardins publics plusieurs anciens parcs royaux, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
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Référence bibliographique
Georges Auguste Couthon. Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, transformant en jardins publics plusieurs anciens parcs royaux, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 82.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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