Dons des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui sont renvoyés à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Dons des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui sont renvoyés à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 269.