27. Municipalité de Colombe. Expose ses difficultés à exécuter la loi du 20 février 1793 qui indemnise les victimes d’intempéries

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Référence bibliographique
27. Municipalité de Colombe. Expose ses difficultés à exécuter la loi du 20 février 1793 qui indemnise les victimes d’intempéries. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 456.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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456
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456
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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