45. Décret renvoyant la pétition de la Société populaire de Caudebec, tendant à rétablir dans sa commune le chef-lieu de district transféré à Yvetot. (Rapporteur : Legendre)
Table des matières
Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.510
Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.510
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition de la société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.510
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition de la société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.510
Infos
Référence bibliographique
45. Décret renvoyant la pétition de la Société populaire de Caudebec, tendant à rétablir dans sa commune le chef-lieu de district transféré à Yvetot. (Rapporteur : Legendre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 509-510.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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