45. Décret renvoyant la pétition de la Société populaire de Caudebec, tendant à rétablir dans sa commune le chef-lieu de district transféré à Yvetot. (Rapporteur : Legendre)
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Référence bibliographique
45. Décret renvoyant la pétition de la Société populaire de Caudebec, tendant à rétablir dans sa commune le chef-lieu de district transféré à Yvetot. (Rapporteur : Legendre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 509-510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
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