Séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

Table des matières

1. Société populaire de Pau. Félicitations. Eloge de l’armée des Pyrénées et des représentants du peuplep.89

Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Déroulement des séances]p.89

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Pau (Basses-Pyrénées) qui fait l'éloge des représentants en mission Monestier, Ysabeau, Garrau, Pinet et Cavaignac, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.89

2. Société populaire de Maillezais. Félicitationsp.89

Adresse de la société populaire de Maillezais (Vendée) qui exprime son indignation contre les derniers conspirateurs et félicite la Convention d'avoir déjoué leurs complots, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.89

3. Société populaire de Bidache. Félicitations. Eloge des représentants du peuplep.89

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bidache (Basses-Pyrénées) qui félicite la Convention pour avoir déjoué la conspiration et fait l'éloge des représentants en mission près de l'Armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.89

4. District de Niort. Vente des biens nationauxp.89

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Niort, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.89

5. Société populaire de Figeac. Motion de fidélité. Félicitationsp.89

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Figeac (Lot) qui rappelle à la Convention tout ce qu'elle a fait pour la révolution, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.89

6. Société populaire de Piney. Félicitations et demande de dévolution des biens d’églisep.90

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Piney (Aube) qui demande à utiliser des biens de l'église, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.90

7. Conseil général de la commune de Gannat. Remerciements pour l’envoi du représentant Vernereyp.90

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Gannat (Allier) qui fait l'éloge du représentant Vernerey, en mission dans cette commune, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.90

8. Commune et Société populaire de Longueville. Félicitations. Donsp.90

Adresse de la commune et de la société populaire de Longueville (Seine-Inférieure) qui annoncent à la Convention un dépôt de dons au comité révolutionnaire de Dieppe, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.90

9. Société populaire de Mont-Pigié. Don p.90

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mont-Pigié (Haute-Loire) qui fait l'éloge du représentant Faure et annonce des dons, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.90

10. Municipalité d’Anduze. Transmet le don du Citoyen Sabatierp.91

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la municipalité d'Anduze (Gard) qui fait part du don du citoyen Sabatier, qui offre la finance de son office de notaire, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.91

11. Société populaire de Vers-du-Gard. Félicitations. Donsp.91

Adresse de la société populaire de Vers-du-Gard qui fait part à la Convention des dépouilles des églises et des dons de ses citoyens, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91

12. Société populaire de Meaux. Don aux hôpitaux militairesp.91

Adresse de la société populaire de Meaux (Seine-et-Marne) qui apprend à la Convention qu'elle a fait passer des dons aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91

13. Comité de surveillance d’Espalion. Don d’argenterie. Encouragementspp.91-92

Adresse du comité de surveillance de la commune d'Espalion (Aveyron) qui fait part à la Convention des dons d'argenterie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.91-92

14. District d’Arcis-sur-Aube. Don d’argenterie, métaux rares et vêtementsp.92

Adresse des administrateurs du district d'Arcis-sur-Aube (Aube) qui font parvenir à la Convention l'état des matières extraites de leurs églises, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.92

15. Société populaire de Casseneuil. Indignation contre les conspirateurspp.92-93

Adresse de la société populaire de Casseneuil (Lot-et-Garonne) qui exprime son indignation contre les conspirateurs et invite la Convention à continuer ses travaux, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.92-93

16. Société populaire de Paulhiac. Encouragementsp.93

Adresse de la société populaire de Paulhiac (Gers) qui s'indigne du complot tramé contre la liberté et invite la Convention à continuer ses glorieux travaux, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.93

17. Conseil général d’Alençon. Félicite les armées et demande une indemnité de subsistancep.93

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.93

Adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.93

18. Société populaire d’Autun. Encourage la Convention à déjouer les malveillances comme elle le fait elle mêmep.93

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui annonce les mesures prises pour déjouer les malveillants et invite la Convention à faire prendre les mêmes mesures, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.93

Adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui annonce les mesures prises pour déjouer les malveillants et invite la Convention à faire prendre les mêmes mesures, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.93

19. Société populaire de Chaumont. Offre un cavalierp.94

Adresse de la société populaire de Chaumont (Haute-Marne) qui annonce le départ d'un cavalier monté et équipé à ses frais et à ceux de la commune d'Arc, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94

20. Conseil général du district de Mende. Félicitationsp.94

Adresse du conseil général du district de Mende qui félicite la Convention d'avoir découvert et puni la conspiration et annonce des dons, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94

21. Société populaire de Niort. Etat de la production de salpêtrepp.94-95

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Niort qui annonce la production de salpêtre, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.94-95

22. Citoyen D. Pierrat. Pétition en faveur de la libérationp.95

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.95

23. Société populaire de Puy-la-Montagne. Donsp.95

Adresse de la société populaire de Puy-la-Montagne (Gers) qui donne connaissance à la Convention de ses dons patriotiques, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.95

24. Société populaire de Bonneval. Demande des ornements religieux pour le temple de la Raisonpp.95-96

Adresse de la société populaire de Bonneval (Eure-et-Loir) qui demande les restes des dépouilles des églises pour décorer le temple de la Raison, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.95-96

25. Citoyenne Carteaux. Pétition en faveur de son mari, général détenup.96

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.96

26. Société populaire de Clermont-l’Hérault. Donsp.96

Adresse de la société populaire de Clermont-l'Hérault (Hérault) qui donne l'état de ses dons patriotiques, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.96

27. Société montagnarde de Foix. Pétition pour le retour du représentant Chaudron-Roussaup.97

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de Foix (Ariège) qui fait l'éloge du représentant Chaudron-Roussau et demande qu'il revienne, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.97

Adresse de la société montagnarde de Foix (Ariège) qui fait l'éloge du représentant Chaudron-Roussau et demande qu'il revienne, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.97

28. Commune d’Epieds. Félicitationsp.97

Adresse de la commune d'Epieds (Loiret) qui félicite la Convention sur son énergie, l'invite à faire tomber les têtes des coupables et à rester à son poste, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.97

29. Commune de La Gorgue. Don de métaux et d’argentpp.97-98

Adresse de la commune de La Gorgue (Nord) qui donne connaissance à la Convention de ses dons patriotiques, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.97-98

30. Société populaire de Montereau. Offre un cavalier, des vêtements, du salpêtrep.98

Députation de la société populaire de Montereau (Seine-et-Marne) qui présente un cavalier armé et équipé et des dons divers, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.98

31. Commune et Société populaire de Marnay. Félicitationsp.98

Adresse de la commune et de la société populaire de Marnay (Haute-Saône) qui félicitent la Convention d'avoir mis à l'ordre du jour la justice, la probité et la victoire, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.98

32. Pétition des cochers de la cour renvoyée pour rapport au 19 floréalp.99

Décret, motivé par la proposition de Laloi, renvoyant le rapport d'Havin sur la pétition des cochers de la cour, à la séance du 19 floréal, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]p.99

Pierre Antoine Laloy

33. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 floréalp.99

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 14 floréal, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Déroulement des séances]p.99

34. Décret appelant devant le Comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand (Rapporteur : Dubarran)pp.99-100

Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur la procédure intentée contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Rapport]p.99

Joseph-Nicolas Barbeau du Barran

Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, appelant devant le comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]pp.99-100

Joseph-Nicolas Barbeau du Barran

35. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 floréalp.100

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 15 floréal, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Déroulement des séances]p.100

36. Représentant Petit. Prolongation de son congép.100

Demande de prolongation de congé du représentant Petit, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Demande de congés]p.100

Edme Michel Petit

37. Adresse de la Société populaire de Chalamon. Hommage à la Conventionp.100

Adresse de la société populaire de Chalamont (Ain) qui exprime sa reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.100

38. Société populaire de Grenoble. Félicitationspp.100-101

Adresse de la société populaire des Jacobins de Grenoble, qui expriment leurs sentiments et leur reconnaissance sur les mesures fermes et vigoureuses prises par la Convention, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.100-101

39. District de Versailles. Adresse d’attachement. Don de salpêtrepp.101-102

Députation des administrateurs du district de Versailles, qui expriment leur attachement à la Convention et offrent l'échantillon de huit milliers de salpêtre exploité par leurs administrés, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.101-102

40. Rapport de Barère sur la situation militaire en Italie et sur les Pyrénées. Décret qui ordonne l’impression du rapport et félicite les corps et les soldats héroïquespp.102-105

Rapport, par le représentant Barère au nom du comité de salut public, sur la situation en Italie et sur les Pyrénées, avec lecture des dépêches des représentants des armées, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Rapport]pp.102-105

Bertrand Barrère de Vieuzac

Décret, motivé par le rapport de Barère sur la situation des armées en Italie et sur les Pyrénées, qui ordonne l’impression du rapport et félicite les corps et les soldats héroïques, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]p.105

Bertrand Barrère de Vieuzac

41. Nomination des secrétaires de la commission de santép.105

Nomination des citoyens Théry et Ducos au poste de secrétaires de la commission de santé, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.105

42. Section de Bonnet-Rouge. Demande qu’on exige le certificat de civisme des entrepreneursp.105

Députation de la section du Bonnet-Rouge (Paris) qui invite la Convention à prévenir les accaparements de l'aristocratie des entrepreneurs, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.105

43. Citoyen Hamot. Don patriotiquepp.105-106

Don du citoyen Hamot, maître de poste, de 38 aunes de toile pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Don patriotique et hommage]pp.105-106

Motion du représentant Barère qui demande mention honorable pour le don patriotique du citoyen Hamot, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106

Bertrand Barrère de Vieuzac

44. Etat des dons : a) Citoyen Dégrouas-la-Prise ; b) Citoyenn Aurejal ; c) Société populaire de La Roche-des-Arnaudsp.106

Don du citoyen Dégrouas-la-Prise, député par le département de l'Orne, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.106

Don du citoyen Aurejal, agent national du district de Villefranche, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.106

Don de la société populaire de La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes) de 800 livres pour les frais de guerre, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.106

Levée de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.106

Claude Pierre DornierLazare Nicolas Marguerite CarnotPierre PaganelAndré Antoine Bernard de SaintesPierre Pomponne Amédée PocholleNicolas HaussmannJacques Isoré

45. Citoyen Goupilleau. Pétition en faveur du Citoyen Charles Lonchampp.106

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Lonchamp, incarcéré par erreur, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.106

46. Agent national du Mont-Blanc. Dons patriotiquesp.106

Dons patriotiques des citoyens du département du Mont-Blanc, envoyés par l'agent national, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.106

47. Ouvriers des fortifications de Noyon. Donsp.106

Dons des citoyens employés aux réparations des fortifications de Noyon, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.106

48. Jugements du tribunal criminel du Nord, renvoyés au Comité de Législationpp.106-108

Renvoi au comité de législation du jugement du tribunal criminel du Nord sur l'ordonnance des prises des corps, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.106-107

Renvoi au comité de législation du jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord sur la traduction devant le tribunal révolutionnaire des prévenus de conspiration, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.107-108

49. Citoyen Cambard ainé. Pétition contre son pèrepp.108-109

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cambard aîné contre son père, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.108-109

50. Citoyen Renault. Expose un procédé pour extraire des liqueurs de la graine de sorbierp.109

Pétition du citoyen Renault, auteur d'une découverte d'un procédé pour extraire des liqueurs de la graine de sorbier, pour qu'un autre rapporteur du comité de salut public soit chargé de son affaire, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109

51. Société populaire de Saint-Valery-sur-Somme. Témoignage favorable au représentant Dumontp.109

Adresse de la société populaire de St-Valéry-sur-Somme (Somme), qui témoigne en faveur du représentant Dumont, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109

52. Citoyen Blanchard. Hommage de sa famille villageoisepp.109-110

Adresse du citoyen Blanchard, habitant à Colmar (Haur-Rhin) qui fait part des efforts de ses concitoyens pour leur instruction au dévouement à la patrie, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.109-110

Pièce annexep.110

Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départementsp.110

État des décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 17 floréal, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[État et compte]p.110

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Infos

Référence bibliographique

Séance du 17 floréal an II (6 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 89-110.

Langue

Français

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110

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