Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
208
Dernière page
208
Type
Décret
Modifié le