Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion d'Isoré, d'une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)
Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion d'Isoré, d'une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)