Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion d'Isoré, d'une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
485
Dernière page
485
Type
Renvoi aux comités
Modifié le