60. Décret réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum. (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Lettre du Ministre de la Justice Gohier au comité de législation concernant les mesures à prendre contre tous ceux qui chercheraient à déprécier le papier monnaie national, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.210
Lettre du Ministre de la Justice Gohier au comité de législation concernant les mesures à prendre contre tous ceux qui chercheraient à déprécier le papier monnaie national, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.210
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.210-211
Infos
Référence bibliographique
60. Décret réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum. (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 210-211.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
210
Dernière page
211
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
