55. Décret autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires. (Rapporteur : Pottier)
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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.204-205
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.204-205
Infos
Référence bibliographique
55. Décret autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires. (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 204-205.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
204
Dernière page
205
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
