Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Orgelet (Jura) qui demande le châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Orgelet (Jura) qui demande le châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)