Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)