Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 504-505.