55. Décret fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du Tribunal criminel de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.286-287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.286-287
Infos
Référence bibliographique
55. Décret fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du Tribunal criminel de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 286-287.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
286
Dernière page
287
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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