Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Pithiviers, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Pithiviers, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 377.