Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 203-204.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
203
Dernière page
204
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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