Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

442 sur 724 • Page 440
Infos
Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 440.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
440
Dernière page
440
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le