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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le