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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gohier, qui réclame contre deux jugements, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gohier, qui réclame contre deux jugements, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Infos
Référence bibliographique
67. Décret renvoyant la pétition du Citoyen Jean Gohier. (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 291.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
