40. Décret accordant un secours provisoire à la citoyenne Gallonde, veuve Pénard. (Rapporteur Collombel)
Table des matières
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gallonde, veuve Pénard, une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.483
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gallonde, veuve Pénard, une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.483
Infos
Référence bibliographique
40. Décret accordant un secours provisoire à la citoyenne Gallonde, veuve Pénard. (Rapporteur Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 483.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
483
Dernière page
483
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
