Table des matières
Adresse de l'administration du district de Domfront qui annonce que le flambeau du fanatisme s'éteint dans les mains perfides qui l'avaient allumé et fait part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.552
Adresse de l'administration du district de Domfront qui annonce que le flambeau du fanatisme s'éteint dans les mains perfides qui l'avaient allumé et fait part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.552
Renvoi aux comités des divisions et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du canton de Saint-Donat (Drôme) qui fait part de l'ouverture d'une souscription et demande à changer son nom en celui de Jovinzieux, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.558
Renvoi aux comités des divisions et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du canton de Saint-Donat (Drôme) qui fait part de l'ouverture d'une souscription et demande à changer son nom en celui de Jovinzieux, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.558
Adresse de la société populaire de Neuvy-sur-Bouzanne (Indre) qui félicite la Convention sur l'activité et le courage avec lesquels elle déjoue les trames ourdies contre la liberté et envoie l'état des dons, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.560
Adresse de la société populaire de Neuvy-sur-Bouzanne (Indre) qui félicite la Convention sur l'activité et le courage avec lesquels elle déjoue les trames ourdies contre la liberté et envoie l'état des dons, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.560
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire, du comité de surveillance et du conseil général de la commune de Flavy-le-Martel (Aisne) qui font part des détails de la fête célébrée pour le triomphe sur les traîtres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.561
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire, du comité de surveillance et du conseil général de la commune de Flavy-le-Martel (Aisne) qui font part des détails de la fête célébrée pour le triomphe sur les traîtres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.561
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête du 30 germinal, quand les citoyens ont renouvelé leur serment de fidélité à la Convention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.566
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête du 30 germinal, quand les citoyens ont renouvelé leur serment de fidélité à la Convention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.566
Adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête du 30 germinal, quand les citoyens ont renouvelé leur serment de fidélité à la Convention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.566-567
Adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête du 30 germinal, quand les citoyens ont renouvelé leur serment de fidélité à la Convention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.566-567
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.567
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.567
Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.569
Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.569
Motion de Charlier demandant que Collot-d'Herbois expose les événements de la nuit et les bruits selon lesquels on aurait attenté à ses jours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.571-572
Motion de Charlier demandant que Collot-d'Herbois expose les événements de la nuit et les bruits selon lesquels on aurait attenté à ses jours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.571-572
Passage à l'ordre du jour sur l'intervention de Bréard annonçant que le comité de salut public présentera un rapport sur l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Déroulement des séances]p.572
Passage à l'ordre du jour sur l'intervention de Bréard annonçant que le comité de salut public présentera un rapport sur l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Déroulement des séances]p.572
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la remise en liberté des frères Gerboin et des poursuites pour leurs dénonciateurs, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la remise en liberté des frères Gerboin et des poursuites pour leurs dénonciateurs, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valade, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valade, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Sanlis, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire pour elle et son enfant, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.572-573
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Sanlis, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire pour elle et son enfant, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.572-573
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]p.573
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]p.573
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.573
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.573
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.573-574
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.573-574
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Ingrin, veuve de guerre, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Ingrin, veuve de guerre, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Laurain, infirme et dans l'indigence, une somme de 300 livres en forme de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Laurain, infirme et dans l'indigence, une somme de 300 livres en forme de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caillet, acquitté après quatre mois de détention, le payement de ses appointements attachés à son emploi pendant le temps de sa détention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.574-575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caillet, acquitté après quatre mois de détention, le payement de ses appointements attachés à son emploi pendant le temps de sa détention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.574-575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant aux citoyens Annereau, Roger, Meunier et Megret, tous acquittés, une somme à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant aux citoyens Annereau, Roger, Meunier et Megret, tous acquittés, une somme à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du Morbihan contre le citoyen Jourdan et le traduisant devant celui des Côtes du Nord, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du Morbihan contre le citoyen Jourdan et le traduisant devant celui des Côtes du Nord, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret d'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure à suivre dans le cas de délits commis par les juges dans l’exercice de leurs fonctions, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.575-576
Décret d'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure à suivre dans le cas de délits commis par les juges dans l’exercice de leurs fonctions, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.575-576
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Dieuze relative à la peine de déchéance, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Dieuze relative à la peine de déchéance, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Garret frères, sollicitant un nouveau délai pour se pourvoir en cassation, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Garret frères, sollicitant un nouveau délai pour se pourvoir en cassation, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'attentat commis contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.577-581
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'attentat commis contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.577-581
Motion de Collot-d'Herbois demandant que l'état du citoyen Geffroy, blessé lors de l'attentat à sa vie, soit constaté chaque jour, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.582
Motion de Collot-d'Herbois demandant que l'état du citoyen Geffroy, blessé lors de l'attentat à sa vie, soit constaté chaque jour, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.582
Intervention de Collot-d'Herbois relative à l'attentat commis contre lui, et au geste du citoyen Geffroy qui a conservé sa vie, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Discussion]pp.582-583
Intervention de Collot-d'Herbois relative à l'attentat commis contre lui, et au geste du citoyen Geffroy qui a conservé sa vie, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Discussion]pp.582-583
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.583
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.583
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les événements survenus à Sedan (Ardennes) et la défense des soldats français contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.583-584
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les événements survenus à Sedan (Ardennes) et la défense des soldats français contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.583-584
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, reconnaissant que la garnison de Bouillon, les citoyens de cette commune, ceux de Sedan et des autres communes voisines, ont tous mérité de la patrie pour leurs efforts contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.584-585
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, reconnaissant que la garnison de Bouillon, les citoyens de cette commune, ceux de Sedan et des autres communes voisines, ont tous mérité de la patrie pour leurs efforts contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.584-585
Levée de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.585
Levée de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.585
Infos
Référence bibliographique
Séance du 4 prairial an II (23 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 550-586.
Langue
Français
Nombre de pages
37
Première page
550
Dernière page
586
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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