Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5 années d'arrérages qui lui sont dus sur sa pension, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5 années d'arrérages qui lui sont dus sur sa pension, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 113.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
113
Dernière page
113
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
