Pétition du citoyen Raynaud, qui demande l'exonération d'une taxe de 10 000 livres, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le