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PARLEMENTAIRES

Pétition du citoyen Raynaud, qui demande l'exonération d'une taxe de 10 000 livres, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
76. Citoyen Raynaud. Demande exonération d’une taxe de 10 000 livres
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Référence bibliographique
Pétition du citoyen Raynaud, qui demande l'exonération d'une taxe de 10 000 livres, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 365.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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