Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 574.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
574
Dernière page
574
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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