50. Décret concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus. (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.203
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.203
Infos
Référence bibliographique
50. Décret concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus. (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 203.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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