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Rapport, présenté par Oudot, concernant un jugement du tribunal criminel du département de l'Oise sur le citoyen Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]pp.152-154
Rapport, présenté par Oudot, concernant un jugement du tribunal criminel du département de l'Oise sur le citoyen Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]pp.152-154
Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de Jean-François Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.154
Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de Jean-François Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.154
Infos
Référence bibliographique
13. Décret portant non lieu de délibérer sur la pétition de Jean-François Rosoy (Rapport de Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 152-154.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
152
Dernière page
154
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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