Adresse de la commune de Saint-Paul (Pyrénées-Orientales) qui demande une loi sur le défrichement de différentes terres plantées en vignes, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
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Référence bibliographique
Adresse de la commune de Saint-Paul (Pyrénées-Orientales) qui demande une loi sur le défrichement de différentes terres plantées en vignes, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 436-437.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
436
Dernière page
437
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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