Pétition du citoyen Coupart, qui demande de lui accorder la subsistance en tant que militaire blessé, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Coupart, qui demande de lui accorder la subsistance en tant que militaire blessé, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le