58. Décret traduisant les Citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan. (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.208-209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.208-209
Infos
Référence bibliographique
58. Décret traduisant les Citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan. (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 208-209.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
208
Dernière page
209
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
