Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 323.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
323
Dernière page
323
Typologie documentaire
Décret
Modifié le