Renvoi au comité de liquidation de la pétition des ouvrier maçons, charpentiers et autres créanciers de la maison dite fille Sainte-Agnès, qui réclament une exception à la loi du 18 août 1792, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 466.