Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Aubin qui demande la levée du séquestre sur les biens de son fils parti comme missionnaire en Chine, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Aubin qui demande la levée du séquestre sur les biens de son fils parti comme missionnaire en Chine, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 324.