57. Décret nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation Saint-Dominique de Langogne. (Rapporteur : Piette)
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Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.356
Infos
Référence bibliographique
57. Décret nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation Saint-Dominique de Langogne. (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 356.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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