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Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.511-512
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.511-512
Infos
Référence bibliographique
52. Décret accordant une indemnité au citoyen Gozelle, dit Furville. (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 511-512.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
511
Dernière page
512
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
