- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant à l’agent national du District de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)