Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cazemajou-Niort, qui demande un extrait d’acte de donation d’une rente sur la nation, en annexe de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cazemajou-Niort, qui demande un extrait d’acte de donation d’une rente sur la nation, en annexe de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 392.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
