Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acompte sur la somme de 3000 livres que le décret du 14 nivôse lui assure, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acompte sur la somme de 3000 livres que le décret du 14 nivôse lui assure, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 445.