Table des matières
1. Adresses de félicitations et d’offrandes patriotiques émanant de : a) administrateurs du District de Beauvais ; b) Société populaire de Pont-de-Veyle ; c) Société populaire de Nice ; d) Société populaire de Molesne ; e) Commune de Coubron ; f) Société populaire section du faubourg Montmartre ; g) Société populaire de Marseille ; h) Société populaire de Passy-les-Paris ; i) Commune de Sainte-Suzanne ; j) Société populaire et corps constitués de Bruyères ; k) Sociétés populaires de Mirande et de Mont-Arrastpp.423-427
1. Adresses de félicitations et d’offrandes patriotiques émanant de : a) administrateurs du District de Beauvais ; b) Société populaire de Pont-de-Veyle ; c) Société populaire de Nice ; d) Société populaire de Molesne ; e) Commune de Coubron ; f) Société populaire section du faubourg Montmartre ; g) Société populaire de Marseille ; h) Société populaire de Passy-les-Paris ; i) Commune de Sainte-Suzanne ; j) Société populaire et corps constitués de Bruyères ; k) Sociétés populaires de Mirande et de Mont-Arrastpp.423-427
Adresse des administrateurs du conseil permanent du district de Beauvais (Oise) qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annoncent la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423
Adresse des administrateurs du conseil permanent du district de Beauvais (Oise) qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annoncent la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423
2. Adresses de félicitations et offrandes patriotiques émanant de : a) Société populaire de Sannois ; b) Société populaire de Bourgoin ; c) Société populaire de Nolay ; d) Société populaire de la Roche-des-Amauds ; e) Société populaire de Veynes ; f) Société populaire de Bourbourg ; g) Société populaire de Maupertuis ; h) Société populaire de Roquebrune ; i) Commune de Chaussin ; j) Administrateurs de Sarre-Librepp.427-432
2. Adresses de félicitations et offrandes patriotiques émanant de : a) Société populaire de Sannois ; b) Société populaire de Bourgoin ; c) Société populaire de Nolay ; d) Société populaire de la Roche-des-Amauds ; e) Société populaire de Veynes ; f) Société populaire de Bourbourg ; g) Société populaire de Maupertuis ; h) Société populaire de Roquebrune ; i) Commune de Chaussin ; j) Administrateurs de Sarre-Librepp.427-432
Adresse de la société populaire de La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes) qui fait don à la patrie, avec les communes de Rabou, de Manteyer et de Pelleautier, de 801 livres pour l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Adresse de la société populaire de La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes) qui fait don à la patrie, avec les communes de Rabou, de Manteyer et de Pelleautier, de 801 livres pour l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Demande de congé du représentant Serveau, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Demande de congés]p.432
Demande de congé du représentant Serveau, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Demande de congés]p.432
Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.432-433
Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.432-433
Pétition du citoyen Pillet, annoncée par le représentant Laplanche, qui demande des secours après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Pétition du citoyen Pillet, annoncée par le représentant Laplanche, qui demande des secours après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Rapport]pp.439-440
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Rapport]pp.439-440
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Projet de décret]p.440
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Projet de décret]p.440
Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]pp.440-441
Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]pp.440-441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les compétences des divers tribunaux en matière de délits militaires, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les compétences des divers tribunaux en matière de délits militaires, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant les tribunaux de police correctionnels à user des mesures de sûreté générale à l’égard des suspects, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant les tribunaux de police correctionnels à user des mesures de sûreté générale à l’égard des suspects, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant la procédure à appliquer en cas de destruction de jugements rendus et non encore exécutés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.441-442
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant la procédure à appliquer en cas de destruction de jugements rendus et non encore exécutés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.441-442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.442-443
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.442-443
Levée de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.443
Levée de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.443
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) qui soumet deux arrêtés au comité de salut public, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) qui soumet deux arrêtés au comité de salut public, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Adresse du représentant Boisset au marins, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]p.445
Adresse du représentant Boisset au marins, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]p.445
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 floréal an II (18 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 423-446.
Langue
Français
Nombre de pages
24
Première page
423
Dernière page
446
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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