Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)