Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire,
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire,.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Typologie documentaire
Décret
Modifié le