Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire,

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Référence bibliographique
André Siméon Olivier Dupin de Beaumont. Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire,. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 80.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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