Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
Lodoïs Lataste [Éditeur]
Table des matières
Lettre du représentant Massieu, de retour à Paris de sa mission auprès de l'armée des Ardennes, qui abjure sa qualité d'évêque, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.1-2
Lettre du représentant Massieu, de retour à Paris de sa mission auprès de l'armée des Ardennes, qui abjure sa qualité d'évêque, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.1-2
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, qui fait part du succès de sa mission et transmet un don patriotique, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.12-13
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, qui fait part du succès de sa mission et transmet un don patriotique, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.12-13
Intervention de Villiers sur sa participation à la fête civique célébrée à Issy en l'honneur de Marat et Le Peletier et l'abjuration, à cette occasion, du curé de Vanves, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.13
Intervention de Villiers sur sa participation à la fête civique célébrée à Issy en l'honneur de Marat et Le Peletier et l'abjuration, à cette occasion, du curé de Vanves, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.13
Adresse de la société patriotique de Compiègne transmettant les lettres des citoyens Laroche, Laradde et Prevost, par lesquelles ils offrent à la patrie la liquidation de leurs maîtrises, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.14-15
Adresse de la société patriotique de Compiègne transmettant les lettres des citoyens Laroche, Laradde et Prevost, par lesquelles ils offrent à la patrie la liquidation de leurs maîtrises, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.14-15
Intervention de Chabot en faveur de la pétition présentée par la commission des 56 sociétés populaires de Paris qui demandent l'abolition du traitement des prêtres, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.22
Intervention de Chabot en faveur de la pétition présentée par la commission des 56 sociétés populaires de Paris qui demandent l'abolition du traitement des prêtres, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.22
Motion de Lecointe-Puyraveau demandant la mention honorable sur la pétition du citoyen Godard, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.22
Motion de Lecointe-Puyraveau demandant la mention honorable sur la pétition du citoyen Godard, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.22
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande aux comités de se charger de la pétition des familles des grenadiers de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.22
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande aux comités de se charger de la pétition des familles des grenadiers de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.22
Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.25-26
Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.25-26
Motion présentée par Thuriot demandant au comité des finances de présenter un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui ont renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.32-33
Motion présentée par Thuriot demandant au comité des finances de présenter un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui ont renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.32-33
Discussion engagée sur l'intervention de Perrin qui dénonce les calomnies répandues contre lui et les autres représentants en mission près des armées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.34
Discussion engagée sur l'intervention de Perrin qui dénonce les calomnies répandues contre lui et les autres représentants en mission près des armées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.34
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au représentant du peuple dans la Haute-Garonne de se rendre dans le département du Lot pour y épurer les autorités constituées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret]p.38
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au représentant du peuple dans la Haute-Garonne de se rendre dans le département du Lot pour y épurer les autorités constituées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret]p.38
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la situation dans les départements attaqués par les ennemis et proposition d'envoyer le représentant Paganel dans le Lot, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Rapport]pp.38-39
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la situation dans les départements attaqués par les ennemis et proposition d'envoyer le représentant Paganel dans le Lot, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Rapport]pp.38-39
Lettre du représentant Osselin, décrété d'accusation par une dénonciation du comité révolutionnaire de la section de Mutius Scevola, qui demande à être entendu à la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre]p.39
Lettre du représentant Osselin, décrété d'accusation par une dénonciation du comité révolutionnaire de la section de Mutius Scevola, qui demande à être entendu à la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre]p.39
Discussion relative à la demande du représentant Osselin, détenu à la Conciergerie, d'être entendu pour se défendre des accusations contre lui, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.40
Discussion relative à la demande du représentant Osselin, détenu à la Conciergerie, d'être entendu pour se défendre des accusations contre lui, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.40
Levée de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.40
Levée de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.40
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, qui transmet une demande de subsistances de la commune de Montrichard, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.40
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, qui transmet une demande de subsistances de la commune de Montrichard, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.40
Motion de Basire relative au tutoiement et motion de Thuriot demandant l'ordre du jour, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.41-42
Motion de Basire relative au tutoiement et motion de Thuriot demandant l'ordre du jour, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.41-42
Lettre du représentant Couturier, en mission à Rambouillet, relative au mariage des prêtres, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.42-43
Lettre du représentant Couturier, en mission à Rambouillet, relative au mariage des prêtres, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.42-43
Motion de Merlin relative aux rapports du comité de sûreté générale, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.43
Motion de Merlin relative aux rapports du comité de sûreté générale, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.43
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.43
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.43
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.44
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.44
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.44
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.44
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.44
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.44
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]pp.44-45
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]pp.44-45
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.45
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.45
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.45
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion]p.45
Adresse des administrateurs du district d'Estampes qui font passer le procès-verbal de la régénération des corps, autorités constituées et sociétés populaires de ce district opérée par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52
Adresse des administrateurs du district d'Estampes qui font passer le procès-verbal de la régénération des corps, autorités constituées et sociétés populaires de ce district opérée par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52
Lettre des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans les départements de la Seine-et-Oise et circonvoisins, qui annoncent le départ de deux bataillons complets formés par des citoyens de Rouen, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.62
Lettre des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans les départements de la Seine-et-Oise et circonvoisins, qui annoncent le départ de deux bataillons complets formés par des citoyens de Rouen, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.62
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, qui dénonce une atrocité commise par des Anglais contre des Français, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.64
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, qui dénonce une atrocité commise par des Anglais contre des Français, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.64
Réactions à la lettre de Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, relative aux Anglais qui commettent des atrocités, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.64-65
Réactions à la lettre de Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, relative aux Anglais qui commettent des atrocités, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.64-65
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le département du Calvados et près l'armée des Côtes de Cherbourg, relative à sa mission, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.65-66
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le département du Calvados et près l'armée des Côtes de Cherbourg, relative à sa mission, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.65-66
Discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche relative à sa mission dans le Calvados et à l'armée des Côtes de Cherbourg, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.66
Discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche relative à sa mission dans le Calvados et à l'armée des Côtes de Cherbourg, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.66
Résumé du rapport, présenté par Barreau du Barran au nom du comité de sûreté générale, sur la lettre du représentant Osselin, décrété d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]pp.66-67
Résumé du rapport, présenté par Barreau du Barran au nom du comité de sûreté générale, sur la lettre du représentant Osselin, décrété d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]pp.66-67
Passage à l'ordre du jour sur la lettre d'Osselin, décrété d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.67
Passage à l'ordre du jour sur la lettre d'Osselin, décrété d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.67
Procès-verbal du comité de sûreté et de surveillance de la Convention, relative à l'arrestation de la citoyenne Charry, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]pp.75-76
Procès-verbal du comité de sûreté et de surveillance de la Convention, relative à l'arrestation de la citoyenne Charry, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]pp.75-76
Lettre du représentant Osselin, détenu à la Conciergerie, à sa mère, lui demandant de retrouver des pièces justificatives sur l'affaire de la citoyenne Charry, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre]p.76
Lettre du représentant Osselin, détenu à la Conciergerie, à sa mère, lui demandant de retrouver des pièces justificatives sur l'affaire de la citoyenne Charry, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre]p.76
Rapport, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, sur l'affaire du représentant Osselin, décrété d'accusation et détenu à la Conciergerie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]p.76
Rapport, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, sur l'affaire du représentant Osselin, décrété d'accusation et détenu à la Conciergerie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]p.76
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, qui font part de la formation d'un tribunal révolutionnaire à Rochefort, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.77
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, qui font part de la formation d'un tribunal révolutionnaire à Rochefort, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.77
Proclamation et arrêté par les représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans le département de la Charente-Inférieure, relatif à la formation d'un tribunal révolutionnaire à Rochefort, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.77-79
Proclamation et arrêté par les représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans le département de la Charente-Inférieure, relatif à la formation d'un tribunal révolutionnaire à Rochefort, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.77-79
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte, transmettant le don patriotique du citoyen Ruffrai, ancien militaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.81
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte, transmettant le don patriotique du citoyen Ruffrai, ancien militaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.81
Adresse de la commune de Coudray-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui témoigne sa reconnaissance à la Convention avec l'offrande de tous les ustensiles de l'église et le montant du traitement du curé, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.83-84
Adresse de la commune de Coudray-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui témoigne sa reconnaissance à la Convention avec l'offrande de tous les ustensiles de l'église et le montant du traitement du curé, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.83-84
Intervention de Voulland sur la lettre d'un galérien qui demande la révision de son procès aux juges du Parlement de Paris, qui sont désormais remplacés par les tribunaux criminels, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.87
Intervention de Voulland sur la lettre d'un galérien qui demande la révision de son procès aux juges du Parlement de Paris, qui sont désormais remplacés par les tribunaux criminels, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.87
Adresse des républicains réunis en société populaire à Rodez qui transmettent le procès-verbal des offrandes reçues et témoignent de l'expression de leurs sentiments révolutionnaires, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-89
Adresse des républicains réunis en société populaire à Rodez qui transmettent le procès-verbal des offrandes reçues et témoignent de l'expression de leurs sentiments révolutionnaires, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-89
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Thierry, prêt à repartir après avoir été blessé, qui sollicite la liberté de son jeune frère, arrêté par ordre du comité révolutionnaire de la section de Marat, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.95
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Thierry, prêt à repartir après avoir été blessé, qui sollicite la liberté de son jeune frère, arrêté par ordre du comité révolutionnaire de la section de Marat, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.95
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée de la Moselle, qui fait part à la Convention des difficultés dans l'accomplissement de sa mission et demande à être remplacé, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.96
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée de la Moselle, qui fait part à la Convention des difficultés dans l'accomplissement de sa mission et demande à être remplacé, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.96
Lettre des représentants Jean-Bon-Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, qui transmettent un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.96-97
Lettre des représentants Jean-Bon-Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, qui transmettent un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.96-97
Arrêté des représentants Jean-Bon-Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, relatif aux services des matelots-gabiers à bord des vaisseaux de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.98
Arrêté des représentants Jean-Bon-Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, relatif aux services des matelots-gabiers à bord des vaisseaux de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.98
Lettre du ministre de la justice Gohier qui fait part à la Convention d'un incident qui s'est produit au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.100
Lettre du ministre de la justice Gohier qui fait part à la Convention d'un incident qui s'est produit au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.100
Décret, présenté par Sergent au nom du comité d'inspection et de la commission des arts, nommant 8 nouveaux membres adjoints à ce comité, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.100
Décret, présenté par Sergent au nom du comité d'inspection et de la commission des arts, nommant 8 nouveaux membres adjoints à ce comité, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.100
Motion, présentée par Sergent, demandant l'admission de 8 nouveaux membres au comité d'inspection et à la commission des arts afin de classer les objets précieux, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.100-101
Motion, présentée par Sergent, demandant l'admission de 8 nouveaux membres au comité d'inspection et à la commission des arts afin de classer les objets précieux, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.100-101
Décret, proposé par Sergent, formant une Commission de 12 membres chargée de proposer un projet de loi conservatoire relatif aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.101
Décret, proposé par Sergent, formant une Commission de 12 membres chargée de proposer un projet de loi conservatoire relatif aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.101
Intervention de Fabre-d'Eglantine relative à la necessité de former une Commission chargée de proposer un projet de loi conservatoire relativement aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.101
Intervention de Fabre-d'Eglantine relative à la necessité de former une Commission chargée de proposer un projet de loi conservatoire relativement aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.101
Rapport du décret en date du 20 brumaire qui a établi une distinction entre les représentants du peuple et les autres citoyens, en ordonnant qu'aucun membre de la Convention ne pourrait être mis en état d'accusation, sans avoir été entendu, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]pp.101-102
Rapport du décret en date du 20 brumaire qui a établi une distinction entre les représentants du peuple et les autres citoyens, en ordonnant qu'aucun membre de la Convention ne pourrait être mis en état d'accusation, sans avoir été entendu, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]pp.101-102
Rapport, présenté par Barère, relatif aux distinctions entre représentants du peuple et citoyens lorsqu'ils sont mis en accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]pp.102-103
Rapport, présenté par Barère, relatif aux distinctions entre représentants du peuple et citoyens lorsqu'ils sont mis en accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]pp.102-103
Discussion engagée sur la proposition de Barère en matière d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.103
Discussion engagée sur la proposition de Barère en matière d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.103
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]pp.104-105
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport]pp.104-105
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Projet de décret]pp.105-110
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Projet de décret]pp.105-110
Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, prorogeant les pouvoirs de ce comité pour un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.110
Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, prorogeant les pouvoirs de ce comité pour un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.110
Proposition de Barère de proroger les pouvoirs du comité de salut public d'un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.110
Proposition de Barère de proroger les pouvoirs du comité de salut public d'un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.110
Interventions de Barère et Billaud-Varenne relatives aux brigands de la Vendée, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.110-111
Interventions de Barère et Billaud-Varenne relatives aux brigands de la Vendée, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.110-111
Levée de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.111
Levée de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.111
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le département du Calvados et près l'armée des Côtes de Cherbourg, sur les progrès de sa mission, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.111-112
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le département du Calvados et près l'armée des Côtes de Cherbourg, sur les progrès de sa mission, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.111-112
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.116
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.116
Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.116-117
Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.116-117
Compte-rendu du Journal de Perlet de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.117
Compte-rendu du Journal de Perlet de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.117
Compte-rendu de l'Auditeur national de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.117
Compte-rendu de l'Auditeur national de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]p.117
Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.117-118
Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.117-118
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de la discussion engagée sur la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.118-119
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de la discussion engagée sur la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion]pp.118-119
Lettre du représentant Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, qui rend compte de ses opérations et des mesures prises par les représentants Saint-Just et Lebas pour déjouer un complot, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Lettre du représentant Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, qui rend compte de ses opérations et des mesures prises par les représentants Saint-Just et Lebas pour déjouer un complot, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Adresse des membres du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Seyssel (Ain), qui félicitent la Convention pour ses glorieux travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Adresse des membres du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Seyssel (Ain), qui félicitent la Convention pour ses glorieux travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Adresse des montagnards composant la société populaire de Magnac qui expriment leur joie et leur hommage à la Convention pour ses lois bienfaisantes et populaires prises contre les fédéralistes, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Adresse des montagnards composant la société populaire de Magnac qui expriment leur joie et leur hommage à la Convention pour ses lois bienfaisantes et populaires prises contre les fédéralistes, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire de Provins relatif à la venue du représentant Rousselin et l'annonce par deux citoyens de renoncer à leurs fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.133
Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire de Provins relatif à la venue du représentant Rousselin et l'annonce par deux citoyens de renoncer à leurs fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.133
Lettre du représentant Vernerey, en mission à Versailles, relative à un envoi de dons à la Monnaie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.134
Lettre du représentant Vernerey, en mission à Versailles, relative à un envoi de dons à la Monnaie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.134
Discours de la députation de la commune de Jagny (Seine-et-Oise) et du comité de surveillance de la section des Amis de la patrie, qui témoignent des calomnies adressées à la commune et à la citoyenne Pruneau, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.140-141
Discours de la députation de la commune de Jagny (Seine-et-Oise) et du comité de surveillance de la section des Amis de la patrie, qui témoignent des calomnies adressées à la commune et à la citoyenne Pruneau, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.140-141
Adresse des entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps, rue du Harlay, qui présente des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie et un échantillon d'un nouveau drap, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
Adresse des entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps, rue du Harlay, qui présente des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie et un échantillon d'un nouveau drap, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.148
Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.148
Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.148
Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.148
Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.148-149
Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.148-149
Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.149
Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.149
Interventions de Merlin (de Douai) et de Chabot appuyant la motion de Forestier qui demande la suspension d'un arrêté pris par un représentant en mission, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.149
Interventions de Merlin (de Douai) et de Chabot appuyant la motion de Forestier qui demande la suspension d'un arrêté pris par un représentant en mission, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.149
Demande de congé du représentant Guyomar, député du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Demande de congés]p.150
Demande de congé du représentant Guyomar, député du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Demande de congés]p.150
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Basire demandant de décréter que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.150
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Basire demandant de décréter que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.150
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.150
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.150
Discussion et motions demandant que la députation de la société des Jacobins soit décrétée d'avoir bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.152-153
Discussion et motions demandant que la députation de la société des Jacobins soit décrétée d'avoir bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.152-153
Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.153
Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.153
Motion de Clauzel demandant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.153
Motion de Clauzel demandant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.153
Discussion relative à la proposition de Clauzel de mettre en liberté les officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.153
Discussion relative à la proposition de Clauzel de mettre en liberté les officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.153
Décret, présenté par Guffroy au nom des commissaires nommés en exécution du décret du 4 octobre, accordant au citoyen Lalligant-Morillon une somme de 50.000 livres à titre de reconnaissance nationale, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]pp.153-154
Décret, présenté par Guffroy au nom des commissaires nommés en exécution du décret du 4 octobre, accordant au citoyen Lalligant-Morillon une somme de 50.000 livres à titre de reconnaissance nationale, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]pp.153-154
Rapport, présenté par Guffroy, au nom du comité de sûreté générale, relatif au trait de bravoure du citoyen Lalligant-Morillon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]p.154
Rapport, présenté par Guffroy, au nom du comité de sûreté générale, relatif au trait de bravoure du citoyen Lalligant-Morillon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]p.154
Motion de Fourcroy demandant l'examen de l'utilité et des inconvénients attachés à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.154-155
Motion de Fourcroy demandant l'examen de l'utilité et des inconvénients attachés à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.154-155
Décret, présenté par Thuriot, autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.155
Décret, présenté par Thuriot, autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.155
Discussion relative à la destitution du citoyen Gaudemas, capitaine de grenadiers au 1re bataillon des Bouches-du-Rhône, et décision d'en charger le ministre de la Guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.155
Discussion relative à la destitution du citoyen Gaudemas, capitaine de grenadiers au 1re bataillon des Bouches-du-Rhône, et décision d'en charger le ministre de la Guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.155
Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.156
Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.156
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, sur les effets précieux encore à découvrir et qui sont enterrés ou cachés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.156-157
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, sur les effets précieux encore à découvrir et qui sont enterrés ou cachés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.156-157
Décret portant que le comité de salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.157
Décret portant que le comité de salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.157
Décret, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif aux versements à la caisse de la trésorerie nationale du citoyen Faucon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.157
Décret, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif aux versements à la caisse de la trésorerie nationale du citoyen Faucon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.157
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif au citoyen Faucon, receveur général des domaines et bois de Versailles, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.157-158
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif au citoyen Faucon, receveur général des domaines et bois de Versailles, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.157-158
Levée de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.159
Levée de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.159
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.159-161
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.159-161
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Projet de décret]p.161
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Projet de décret]p.161
Proposition présentée par Le Bon demandant la réhabilitation de la mémoire du chevalier de La Barre, condamné à l'échafaud par un évêque fanatique, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.162-163
Proposition présentée par Le Bon demandant la réhabilitation de la mémoire du chevalier de La Barre, condamné à l'échafaud par un évêque fanatique, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.162-163
Interventions de Barère, Thuriot et Dubois-Crancé relatives à la proposition de réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.163
Interventions de Barère, Thuriot et Dubois-Crancé relatives à la proposition de réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.163
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.164-166
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.164-166
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.166
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.166
Compte-rendu du Journal des Perlet de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.166-167
Compte-rendu du Journal des Perlet de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.166-167
Intervention de Dufournay, orateur de la société des Jacobins, et réactions de plusieurs députés sur la dénonciation des représentants Basire, Chabot et Thuriot, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.167-168
Intervention de Dufournay, orateur de la société des Jacobins, et réactions de plusieurs députés sur la dénonciation des représentants Basire, Chabot et Thuriot, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.167-168
Discussion relative aux commissaires civils et proposition qu'ils soit réservé au comité de salut public de les envoyer, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.169-170
Discussion relative aux commissaires civils et proposition qu'ils soit réservé au comité de salut public de les envoyer, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.169-170
Adresse des sans-culottes de l'armée révolutionnaire de l'Ardèche et de la société populaire de Seix qui applaudissent à la punition de la louve autrichienne et demandent la punition des conspirateurs, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.170
Adresse des sans-culottes de l'armée révolutionnaire de l'Ardèche et de la société populaire de Seix qui applaudissent à la punition de la louve autrichienne et demandent la punition des conspirateurs, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.170
Adresse du conseil général de la commune, des membres de la société populaire et du chef de la garde nationale de Thouron (Haute-Vienne), qui annoncent adhérer entièrement à la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
Adresse du conseil général de la commune, des membres de la société populaire et du chef de la garde nationale de Thouron (Haute-Vienne), qui annoncent adhérer entièrement à la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
Lettre du Conseil général du département de la Marne faisant connaître qu’il a ordonné l’exécution dans l’étendue de ce département, de l’arrêté du citoyen Fouché, représentant du peuple, près les départements du Centre et de l’Ouest, relatif à l’exercice du culte et à la sépulture des citoyenspp.174-176
Lettre du Conseil général du département de la Marne faisant connaître qu’il a ordonné l’exécution dans l’étendue de ce département, de l’arrêté du citoyen Fouché, représentant du peuple, près les départements du Centre et de l’Ouest, relatif à l’exercice du culte et à la sépulture des citoyenspp.174-176
Arrêté du représentant Fouché, en mission dans les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à l'exercice du culte et à la sépulture des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.175
Arrêté du représentant Fouché, en mission dans les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à l'exercice du culte et à la sépulture des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.175
Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant l'ordre du jour sur la pétition de l'ex-général Houchard, en état d'arrestation à la Conciergerie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.177
Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant l'ordre du jour sur la pétition de l'ex-général Houchard, en état d'arrestation à la Conciergerie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.177
Lettre du représentant Bô, en mission près l'armée des Ardennes, qui fait part du progrès de la raison dans la ville de Reims et adresse des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.177-178
Lettre du représentant Bô, en mission près l'armée des Ardennes, qui fait part du progrès de la raison dans la ville de Reims et adresse des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.177-178
Lettre du représentant Lakanal, en mission dans le Lot, Lot-et-Garonne, Gironde et Dordogne, relative la levée des chevaux et à une manufacture d’armes qui se trouve à Bergerac, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.182
Lettre du représentant Lakanal, en mission dans le Lot, Lot-et-Garonne, Gironde et Dordogne, relative la levée des chevaux et à une manufacture d’armes qui se trouve à Bergerac, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.182
Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif à l'état nominatif des citoyens de la commune qui ont déposé leurs croix de Saint-Louis, leurs brevets et autres croix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.186-188
Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif à l'état nominatif des citoyens de la commune qui ont déposé leurs croix de Saint-Louis, leurs brevets et autres croix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.186-188
Interventions de Merlin (de Thionville) et Romme sur la possibilité, pour les citoyens, de prendre les noms de Liberté ou Égalité, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.194-195
Interventions de Merlin (de Thionville) et Romme sur la possibilité, pour les citoyens, de prendre les noms de Liberté ou Égalité, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.194-195
Adresse du conseil général, du comité révolutionnaire et de surveillance, et de la société populaire de la commune de Saint-Cloud qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.195-196
Adresse du conseil général, du comité révolutionnaire et de surveillance, et de la société populaire de la commune de Saint-Cloud qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.195-196
Lettre du citoyen Bastien, par laquelle il abdique ses fonctions sacerdotales, et réponse du Président, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre]pp.208-209
Lettre du citoyen Bastien, par laquelle il abdique ses fonctions sacerdotales, et réponse du Président, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre]pp.208-209
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance de l'examen des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre une somme de 4 millions pour l'achat d'équipement, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret]p.209
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance de l'examen des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre une somme de 4 millions pour l'achat d'équipement, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret]p.209
Motion de Vadier demandant l'ordre du jour sur l'affaire du traître Cussy, motivé sur le décret d'octobre dernier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.210
Motion de Vadier demandant l'ordre du jour sur l'affaire du traître Cussy, motivé sur le décret d'octobre dernier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.210
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, présentée par Lefiot au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret]p.210
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, présentée par Lefiot au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret]p.210
Décret chargeant le comité de sûreté générale de traduire à Paris la citoyenne Égalité et exécuter le décret du 17 septembre dernier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret]p.210
Décret chargeant le comité de sûreté générale de traduire à Paris la citoyenne Égalité et exécuter le décret du 17 septembre dernier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret]p.210
Décret chargeant le comité des secours publics de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens blessés en défendant la patrie, et les veuves et mères des défenseurs de la République tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, reçoivent promptement les secours qui leur sont dusp.211
Décret chargeant le comité des secours publics de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens blessés en défendant la patrie, et les veuves et mères des défenseurs de la République tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, reçoivent promptement les secours qui leur sont dusp.211
Motion de Richard demandant que le comité des secours fasse un rapport sur l'exécution du décret accordant des secours aux mères et femmes des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de Richard demandant que le comité des secours fasse un rapport sur l'exécution du décret accordant des secours aux mères et femmes des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.211
Décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, accordant à Marat les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret]p.211
Décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, accordant à Marat les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret]p.211
Discours prononcé par David en offrant à la Convention le tableau représentant Marat assassiné, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.211-212
Discours prononcé par David en offrant à la Convention le tableau représentant Marat assassiné, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.211-212
Discussion relative aux honneurs du Panthéon proposés par David pour Marat, l'expulsion de Mirabeau et l'obtention de ces honneurs seulement 10 ans après la mort, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]p.212
Discussion relative aux honneurs du Panthéon proposés par David pour Marat, l'expulsion de Mirabeau et l'obtention de ces honneurs seulement 10 ans après la mort, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]p.212
Projet de décret, présenté par David, relatif aux honneurs du Panthéon pour Marat, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Projet de décret]p.212
Projet de décret, présenté par David, relatif aux honneurs du Panthéon pour Marat, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Projet de décret]p.212
Levée de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.212
Levée de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.212
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Rapport]pp.213-215
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Rapport]pp.213-215
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Projet de décret]pp.215-217
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Projet de décret]pp.215-217
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi au ministre de la Guerre de la pétition de l'officier Aubry, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.218
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi au ministre de la Guerre de la pétition de l'officier Aubry, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.218
Motion de Sergent relative à l'envoi aux départements du procès-verbal de la séance du 20 brumaire, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.219
Motion de Sergent relative à l'envoi aux départements du procès-verbal de la séance du 20 brumaire, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.219
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, au comité de salut public, relative à la défaite des troupes entre Ernée et Fougères, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.220-221
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, au comité de salut public, relative à la défaite des troupes entre Ernée et Fougères, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.220-221
Lettre du représentant Le Carpenitier, en mission dans le département de la Manche, relative à la levée en masse dans ce département, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.221-222
Lettre du représentant Le Carpenitier, en mission dans le département de la Manche, relative à la levée en masse dans ce département, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.221-222
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, qui annonce l'envoi des arrêtés qu'il a pris relativement aux mesures administratives et aux dispositions militaires, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.222
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, qui annonce l'envoi des arrêtés qu'il a pris relativement aux mesures administratives et aux dispositions militaires, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.222
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, annonçant l'envoi de 6 arrêtés qu'il a pris, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.222-223
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, annonçant l'envoi de 6 arrêtés qu'il a pris, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.222-223
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif au mouvement des troupes de Granville, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.223
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif au mouvement des troupes de Granville, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.223
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif à la levée en masse des citoyens, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.223-224
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif à la levée en masse des citoyens, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.223-224
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif à la réparation des routes dans ce département, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.224
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif à la réparation des routes dans ce département, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.224
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif au remplacement des notaires qui manquent, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.225
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif au remplacement des notaires qui manquent, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.225
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, mettant à disposition de l'administration de ce département une somme de 60,000 livres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.225
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, mettant à disposition de l'administration de ce département une somme de 60,000 livres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.225
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, chargeant le général Peyre du commandement de l'armée de la Manche, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.225-226
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, chargeant le général Peyre du commandement de l'armée de la Manche, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.225-226
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]p.226
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]p.226
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.226-227
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.226-227
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]p.227
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]p.227
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, de la société républicaine et du conseil général du district de la commune, contenant des principes de morale propres à remplacer le fanatisme, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.228-229
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, de la société républicaine et du conseil général du district de la commune, contenant des principes de morale propres à remplacer le fanatisme, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.228-229
Lettre de Couturier, représentant en mission en Seine-et-Oise, qui annonce l'abjuration du citoyen Ledoux, curé d'Etrechy, et du citoyen Bougault, prêtre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.231
Lettre de Couturier, représentant en mission en Seine-et-Oise, qui annonce l'abjuration du citoyen Ledoux, curé d'Etrechy, et du citoyen Bougault, prêtre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.231
Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etrechy (Seine-et-Oise) relatif au discours tenu par le citoyen Ledoux, curé de cette commune, lors qu'il a abjuré à ses fonctions en présence du représentant en mission Couturier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.231-232
Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etrechy (Seine-et-Oise) relatif au discours tenu par le citoyen Ledoux, curé de cette commune, lors qu'il a abjuré à ses fonctions en présence du représentant en mission Couturier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.231-232
Lettre des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, relative à l'abandon du fanatisme et l'abjuration de 7 prêtres et une abbesse, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.232-233
Lettre des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, relative à l'abandon du fanatisme et l'abjuration de 7 prêtres et une abbesse, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.232-233
Arrêté des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, élargissant l'arrêté de Fouché relatif au fanatisme du culte catholique dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.233-234
Arrêté des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, élargissant l'arrêté de Fouché relatif au fanatisme du culte catholique dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.233-234
Arrêté du représentant Fouché, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à l'exercice des divers cultes au sein de la République, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.234
Arrêté du représentant Fouché, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à l'exercice des divers cultes au sein de la République, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.234
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300.000 livres pour l'habillement des charretiers des équipages, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.236
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300.000 livres pour l'habillement des charretiers des équipages, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.236
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des deux filles de Deperret, l'un des représentants du peuple frappés du glaive de la loi, qui demandent des secours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des deux filles de Deperret, l'un des représentants du peuple frappés du glaive de la loi, qui demandent des secours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.237
Lettre du général Westermann envoyant des sceaux et les timbres de l'Etat du prétendu pays conquis pour le roi Louis XVII, pris à son entrée à Beaupréau, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre]p.237
Lettre du général Westermann envoyant des sceaux et les timbres de l'Etat du prétendu pays conquis pour le roi Louis XVII, pris à son entrée à Beaupréau, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre]p.237
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) plaignant pour le citoyen Lalande, lieutenant de la gendarmerie nationale, arrêté à la suite de l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.240-241
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) plaignant pour le citoyen Lalande, lieutenant de la gendarmerie nationale, arrêté à la suite de l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.240-241
Pétition des républicains de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) en faveur du citoyen Lalonde, lieutenant de la gendarmerie nationale incarcéré pour l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Pétition des républicains de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) en faveur du citoyen Lalonde, lieutenant de la gendarmerie nationale incarcéré pour l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la société des sans-culottes de la ville de Lassay, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.242
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la société des sans-culottes de la ville de Lassay, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.242
Extrait du discours de la députation des administrateurs du département de la Moselle et de la société des sans-culottes de Metz qui font l'éloge du représentant Mallarmé et annoncent la levée de leur concitoyens vers l'armée du Rhin, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.242
Extrait du discours de la députation des administrateurs du département de la Moselle et de la société des sans-culottes de Metz qui font l'éloge du représentant Mallarmé et annoncent la levée de leur concitoyens vers l'armée du Rhin, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.242
Lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, transmettant 7 procès-verbaux de régénération des autorités constituées et de récolte d'argenterie de diverses communes, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.243-244
Lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, transmettant 7 procès-verbaux de régénération des autorités constituées et de récolte d'argenterie de diverses communes, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.243-244
Procès-verbal concernant la commune d'Etrechy, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.246-247
Procès-verbal concernant la commune d'Etrechy, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.246-247
Procès-verbal concernant la commune de Torfu, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.248-249
Procès-verbal concernant la commune de Torfu, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.248-249
Extrait des procès-verbaux de la société populaire de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) relatif à l'abjuration des citoyens Cardet et Tillat et à l'envoi de l'argenterie servant au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.252-253
Extrait des procès-verbaux de la société populaire de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) relatif à l'abjuration des citoyens Cardet et Tillat et à l'envoi de l'argenterie servant au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.252-253
Discours des députés de la commune de Montmartre qui déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie et les ornements de leurs églises et demandent d'approuver le changement de leur nom en Mont-Marat, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Discours des députés de la commune de Montmartre qui déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie et les ornements de leurs églises et demandent d'approuver le changement de leur nom en Mont-Marat, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Lettre des représentants Legendre et Lacroix, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, qui annoncent la mort de l'ex-ministre Roland et envoient les pièces qui ont été trouvées sur lui, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.273-274
Lettre des représentants Legendre et Lacroix, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, qui annoncent la mort de l'ex-ministre Roland et envoient les pièces qui ont été trouvées sur lui, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.273-274
Arrêté des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans la Seine-Inférieure, donnant les dispositions suite à la mort du citoyen Roland, ex-ministre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.274-275
Arrêté des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans la Seine-Inférieure, donnant les dispositions suite à la mort du citoyen Roland, ex-ministre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.274-275
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours des sans-culottes de la commune de Mesnil-le-Roi, qui font hommage d'argenterie et demandent confirmation du changement de leur nom en Mesnil-Carrières, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.275
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours des sans-culottes de la commune de Mesnil-le-Roi, qui font hommage d'argenterie et demandent confirmation du changement de leur nom en Mesnil-Carrières, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.275
Audition du commissaire du conseil exécutif arrêté à Saint-Germain qui demande à être entendu par le comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.276-277
Audition du commissaire du conseil exécutif arrêté à Saint-Germain qui demande à être entendu par le comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.276-277
Décret supprimant les loteries existantes et chargeant le comité des finances de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.277
Décret supprimant les loteries existantes et chargeant le comité des finances de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.277
Interventions de Thuriot et Cambon sur les pétitions de la commune de Paris qui ont amené au décret supprimant les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.277-278
Interventions de Thuriot et Cambon sur les pétitions de la commune de Paris qui ont amené au décret supprimant les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.277-278
Motion de Fabre d'Eglantine demandant l'examen des régies des théâtres et de toutes les institutions majeures au comité d'instruction publique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.278
Motion de Fabre d'Eglantine demandant l'examen des régies des théâtres et de toutes les institutions majeures au comité d'instruction publique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.278
Décret, présenté par Boussion au nom des comités des secours publics et d'aliénation et après proposition de Lecointe-Puyraveau, autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.278
Décret, présenté par Boussion au nom des comités des secours publics et d'aliénation et après proposition de Lecointe-Puyraveau, autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.278
Motion présentée par Lecointe-Puyraveau relative à la jonction d'une partie des bâtiments de l'archevêché à ceux de l'Hôtel-Dieu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.278-279
Motion présentée par Lecointe-Puyraveau relative à la jonction d'une partie des bâtiments de l'archevêché à ceux de l'Hôtel-Dieu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.278-279
Présentation par David, au nom du comité d'instruction publique, de la liste des membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.279
Présentation par David, au nom du comité d'instruction publique, de la liste des membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.279
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la nomination des 50 membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport]pp.280-281
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la nomination des 50 membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport]pp.280-281
Décret, sur la motion de Thuriot, réhabilitant la mémoire de La Barre et d'Étalon, dit de Morival, victimes de la superstition et de l'ignorance, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.282
Décret, sur la motion de Thuriot, réhabilitant la mémoire de La Barre et d'Étalon, dit de Morival, victimes de la superstition et de l'ignorance, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.282
Motion de Barère demandant que Calas soit compris dans le décret réhabilitant la mémoire de La Barre et Étalon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Motion de Barère demandant que Calas soit compris dans le décret réhabilitant la mémoire de La Barre et Étalon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Motion de Barère demandant que Sirven soit réhabilité, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Barère demandant que Sirven soit réhabilité, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.283
Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation du corps municipal de Paris relative au remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation du corps municipal de Paris relative au remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.283
Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris relatif à l'autorisation du remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.283
Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris relatif à l'autorisation du remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.283
Lettre des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, qui transmettent deux arrêtés sur l'épuration de l'armée, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.284
Lettre des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, qui transmettent deux arrêtés sur l'épuration de l'armée, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.284
Extraits du rapport présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une trahison déjouée à Givet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport]p.284
Extraits du rapport présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une trahison déjouée à Givet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport]p.284
Décret, présenté par les comités de salut public et de la surveillance des marchés, suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.285
Décret, présenté par les comités de salut public et de la surveillance des marchés, suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.285
Intervention de Barère, qui propose divers décrets au nom du comité de salut public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.285
Intervention de Barère, qui propose divers décrets au nom du comité de salut public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.285
Prise de parole de Barère, qui présente son rapport et son projet de décret sur l’approvisionnement des marchés et des magasins militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.286-287
Prise de parole de Barère, qui présente son rapport et son projet de décret sur l’approvisionnement des marchés et des magasins militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.286-287
Décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets de première nécessité venant de l’étranger et de l’entrée des prisesp.287
Décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets de première nécessité venant de l’étranger et de l’entrée des prisesp.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant le représentant Guimberteau, en mission en Indre-et-Loire, au sein de la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant le représentant Guimberteau, en mission en Indre-et-Loire, au sein de la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.287
Discussion relative à la décision de rappeler le représentant Guimberteau suite à la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.287-288
Discussion relative à la décision de rappeler le représentant Guimberteau suite à la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.287-288
Décret, sur la motion de Cambon, affectant au soulagement de l’humanité les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Décret, sur la motion de Cambon, affectant au soulagement de l’humanité les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Motion d'ordre de Cambon demandant que les églises et les presbytères qui ont renoncé au culte catholique, soient consacrées au soulagement de l'humanité souffrante, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.288
Motion d'ordre de Cambon demandant que les églises et les presbytères qui ont renoncé au culte catholique, soient consacrées au soulagement de l'humanité souffrante, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.288
Ajournement du renvoi au comité des secours publics de la motion présentée par Cambon motivé sur le fait qu'il s'occupe déjà de cet objet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.288
Ajournement du renvoi au comité des secours publics de la motion présentée par Cambon motivé sur le fait qu'il s'occupe déjà de cet objet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.288
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans la Drôme et l'Ardèche, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans la Drôme et l'Ardèche, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.288
Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.288-289
Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.288-289
Levée de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.289
Levée de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.289
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.292
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.292
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.292-293
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.292-293
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.295
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher au comité de salut public, pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.295-296
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher au comité de salut public, pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.295-296
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la nomination de 8 nouveaux membres du conseil de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.296
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la nomination de 8 nouveaux membres du conseil de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.296
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la destitution de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.297
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la destitution de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.297
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.298-299
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.298-299
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, approuvant les mesures prises par le comité des subsistances et en enjoignant des nouvelles, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.300-301
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, approuvant les mesures prises par le comité des subsistances et en enjoignant des nouvelles, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.300-301
Arrêté du conseil général du département d'Indre et Loire relatif à la demande d'approbation par le représentant Guimberteau de toutes les mesures relatives à l'envoi des commissaires dans les districts et les municipalités, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.301-303
Arrêté du conseil général du département d'Indre et Loire relatif à la demande d'approbation par le représentant Guimberteau de toutes les mesures relatives à l'envoi des commissaires dans les districts et les municipalités, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.301-303
Proclamation faite par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, approuvant les mesures prises par l'arrêté du conseil général du département du 11 brumaire, relatif aux subsistances, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.303
Proclamation faite par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, approuvant les mesures prises par l'arrêté du conseil général du département du 11 brumaire, relatif aux subsistances, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.303
Lettre du représentant Guillemardet, en mission en Seine-et-Oise, Oise, Seine-et-Marne et Paris, sur la levée des chevaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.315
Lettre du représentant Guillemardet, en mission en Seine-et-Oise, Oise, Seine-et-Marne et Paris, sur la levée des chevaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.315
Nouvelle rédaction des articles 6 et 7 du décret relatif aux tableau de Lepeletier et Marat, proposée par Romme, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.316
Nouvelle rédaction des articles 6 et 7 du décret relatif aux tableau de Lepeletier et Marat, proposée par Romme, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.316
Décret, proposé par Charlier, relatif à l'envoi des procès-verbaux des séances de la Convention, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]pp.316-317
Décret, proposé par Charlier, relatif à l'envoi des procès-verbaux des séances de la Convention, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]pp.316-317
Adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la ville d'Ingrandes (Maine-et-Loire) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.317-318
Adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la ville d'Ingrandes (Maine-et-Loire) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.317-318
Lettre des représentants Collot-d'Herbois, Fouché et Delaporte, en mission près l'armée des Alpes, relative à la mort de Chalier, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.318-319
Lettre des représentants Collot-d'Herbois, Fouché et Delaporte, en mission près l'armée des Alpes, relative à la mort de Chalier, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.318-319
Intervention de Rühl, qui fait part de sa mission dans les départements de la Haute-Marne et de la Marne, et décret de motion honorable pour la citoyenne Cormier et les communes de Chaumont, Montigny-Source-Meuse et Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.319
Intervention de Rühl, qui fait part de sa mission dans les départements de la Haute-Marne et de la Marne, et décret de motion honorable pour la citoyenne Cormier et les communes de Chaumont, Montigny-Source-Meuse et Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.319
Rapport, présenté par Rühl, et relatif à sa mission dans les départements de la Haute-Marne et de la Marne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport]pp.319-320
Rapport, présenté par Rühl, et relatif à sa mission dans les départements de la Haute-Marne et de la Marne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport]pp.319-320
Renvoi au comité de salut public, pour en faire un rapport, des propositions faites par Becker et relatives au citoyen Becker, adjudant général près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.321
Renvoi au comité de salut public, pour en faire un rapport, des propositions faites par Becker et relatives au citoyen Becker, adjudant général près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.321
Motion de Becker, qui demande au conseil exécutif de s'expliquer sur la suspension du citoyen Becker, adjudant général près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Motion de Becker, qui demande au conseil exécutif de s'expliquer sur la suspension du citoyen Becker, adjudant général près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Demande d'ordre du jour sur la motion de Becker demandant un examen de la suspension de l'adjudant général Becker et interventions de Bourdon (de l'Oise) et Merlin (de Douai), lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.321
Demande d'ordre du jour sur la motion de Becker demandant un examen de la suspension de l'adjudant général Becker et interventions de Bourdon (de l'Oise) et Merlin (de Douai), lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.321
Discours prononcé par le citoyen Olivier, député de la commune de Mauchamp, district d'Étampes, relatif aux dons patriotiques et à l'expression du dévouement de la commune entière à la révolution, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.327
Discours prononcé par le citoyen Olivier, député de la commune de Mauchamp, district d'Étampes, relatif aux dons patriotiques et à l'expression du dévouement de la commune entière à la révolution, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.327
Intervention de Lindet, annonçant les dons des divers citoyens qui ont renoncé à leurs fonctions sacerdotales pour servir la patrie, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]pp.331-332
Intervention de Lindet, annonçant les dons des divers citoyens qui ont renoncé à leurs fonctions sacerdotales pour servir la patrie, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]pp.331-332
Décret, sur les observation présentées par Levasseur, relatif à l'égalité de la nourriture servie dans toutes les maisons d'arrêt de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.332
Décret, sur les observation présentées par Levasseur, relatif à l'égalité de la nourriture servie dans toutes les maisons d'arrêt de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.332
Motion de Levasseur demandant l'approbation de l'arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly relatif à la nourriture pour les détenus et diverses proposition ensuite adoptées, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]pp.332-333
Motion de Levasseur demandant l'approbation de l'arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly relatif à la nourriture pour les détenus et diverses proposition ensuite adoptées, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]pp.332-333
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'établissement d'une commission chargée de surveiller la fabrication d'armes dans les ateliers de Paris, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.333
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'établissement d'une commission chargée de surveiller la fabrication d'armes dans les ateliers de Paris, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.333
Décret, sur la motion d'ordre de Cambon, concernant l'argenterie apportée par les communes et le lieu où les effets seront déposés, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.334
Décret, sur la motion d'ordre de Cambon, concernant l'argenterie apportée par les communes et le lieu où les effets seront déposés, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.334
Motion d'ordre de Cambon, demandant que les communes qui déposent les objets des églises soient tenus d'en dresser l'inventaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.334
Motion d'ordre de Cambon, demandant que les communes qui déposent les objets des églises soient tenus d'en dresser l'inventaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.334
Décret, sur la motion de Chaudron-Roussau, portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.334
Décret, sur la motion de Chaudron-Roussau, portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.334
Motion de Chaudron-Roussau demandant le renvoi devant le tribunal révolutionnaire des membres de la commission populaire de Bordeaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.334
Motion de Chaudron-Roussau demandant le renvoi devant le tribunal révolutionnaire des membres de la commission populaire de Bordeaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.334
Discussion concernant l'annonce d'un déficit dans la somme offerte par le département de la Nièvre et proposition de charger le comité de sûreté générale de cette vérification, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.335
Discussion concernant l'annonce d'un déficit dans la somme offerte par le département de la Nièvre et proposition de charger le comité de sûreté générale de cette vérification, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.335
Décret, sur la motion de Philippeaux, accordant un secours provisoire de 200 livres à la veuve du citoyen Werckmeyster et à toutes les autres veuves des gendarmes morts au service de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.335
Décret, sur la motion de Philippeaux, accordant un secours provisoire de 200 livres à la veuve du citoyen Werckmeyster et à toutes les autres veuves des gendarmes morts au service de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret]p.335
Motion d'ordre de Desmoulins, qui demande à la Convention de s'occuper de la question des Anglais qui font partie des sections et qui ne veulent pas se battre contre d'autres Anglais, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.335
Motion d'ordre de Desmoulins, qui demande à la Convention de s'occuper de la question des Anglais qui font partie des sections et qui ne veulent pas se battre contre d'autres Anglais, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.335
Discussion engagée sur la motion de Desmoulins qui demande à s'occuper des Anglais qui font partie des sections et qui ne veulent pas partir au combat contre d'autres Anglais, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.336
Discussion engagée sur la motion de Desmoulins qui demande à s'occuper des Anglais qui font partie des sections et qui ne veulent pas partir au combat contre d'autres Anglais, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.336
Ordre du jour demandé par Léonard Bourdon sur la pétition de la commune d'Asnières, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.336
Ordre du jour demandé par Léonard Bourdon sur la pétition de la commune d'Asnières, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.336
Levée de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.337
Levée de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.337
Pétition de la citoyenne Darcy, femme Nicolas, qui proteste contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance de divorce et demande à la Convention d'intervenir, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.338-339
Pétition de la citoyenne Darcy, femme Nicolas, qui proteste contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance de divorce et demande à la Convention d'intervenir, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.338-339
Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui dénonce à la Convention un verdict rendu par le tribunal criminel du département du Nord, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.339
Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui dénonce à la Convention un verdict rendu par le tribunal criminel du département du Nord, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.339
Pétition de la société populaire de Limoges demandant que le choix des citoyens qui doivent siéger à la Convention soit laissé aux sociétés populaires lorsque la liste des suppléants est épuisée, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340
Pétition de la société populaire de Limoges demandant que le choix des citoyens qui doivent siéger à la Convention soit laissé aux sociétés populaires lorsque la liste des suppléants est épuisée, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340
Pétition de la citoyenne Lesieur, domiciliée à Melun (Seine-et-Marne), qui dénonce l'usurpation du pouvoir opérée par les autorités de Melun qui ont émis un mandat d'arrêt contre son mari, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.341-342
Pétition de la citoyenne Lesieur, domiciliée à Melun (Seine-et-Marne), qui dénonce l'usurpation du pouvoir opérée par les autorités de Melun qui ont émis un mandat d'arrêt contre son mari, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.341-342
Motion de Lebon sur la pétition de la citoyenne Lesieur, demandant la liberté provisoire pour le citoyen Lesieur, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.342
Motion de Lebon sur la pétition de la citoyenne Lesieur, demandant la liberté provisoire pour le citoyen Lesieur, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.342
Passage à l'ordre du jour sur la question de Seconds de savoir pourquoi il a été rayé de la liste des membres de la commission chargée par le comité de salut public de reviser le Code civil, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.342
Passage à l'ordre du jour sur la question de Seconds de savoir pourquoi il a été rayé de la liste des membres de la commission chargée par le comité de salut public de reviser le Code civil, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.342
Pétition de la société populaire de Montagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, qui se plaint de la destitution des membres de son comité de surveillance opérée par les représentants Musset et Delacroix, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.342-343
Pétition de la société populaire de Montagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, qui se plaint de la destitution des membres de son comité de surveillance opérée par les représentants Musset et Delacroix, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.342-343
Intervention de Levasseur, appuyant la pétition de la société populaire de Montagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, qui se plaint de la destitution des membres de leur comité de surveillance opérée par les représentants Musset et Delacroix, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.343
Intervention de Levasseur, appuyant la pétition de la société populaire de Montagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, qui se plaint de la destitution des membres de leur comité de surveillance opérée par les représentants Musset et Delacroix, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.343
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport]pp.343-344
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport]pp.343-344
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport]pp.344-345
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport]pp.344-345
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.345
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion]p.345
Extrait de la lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, relative à l'envoi de nombreux dons en argent, cuir et fer, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.351
Extrait de la lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, relative à l'envoi de nombreux dons en argent, cuir et fer, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.351
Deuxième extrait de la lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, relative à l'envoi de nombreux dons en argent, cuir et fer, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.351
Deuxième extrait de la lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, relative à l'envoi de nombreux dons en argent, cuir et fer, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.351
Renvoi au comité des finances de la proposition de Monmayou de faire passer au comité de liquidation toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pensions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.354
Renvoi au comité des finances de la proposition de Monmayou de faire passer au comité de liquidation toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pensions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.354
Lettre du représentant Châles, en mission près de l'armée du Nord, qui écrit à la Convention qu'il n'est plus prêtre depuis longtemps, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.354
Lettre du représentant Châles, en mission près de l'armée du Nord, qui écrit à la Convention qu'il n'est plus prêtre depuis longtemps, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.354
Lettre du représentant Thirion, en mission dans la Sarthe, qui transmet le bordereau double de l’argenterie que l’ancienne administration du département avait envoyé à Orléans, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.354-355
Lettre du représentant Thirion, en mission dans la Sarthe, qui transmet le bordereau double de l’argenterie que l’ancienne administration du département avait envoyé à Orléans, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.354-355
Proclamation faite par le représentant Thirion, en mission dans le département de la Sarthe, au citoyens de ce département les invitant à envoyer au creuset révolutionnaire les objets du culte catholique, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.359-360
Proclamation faite par le représentant Thirion, en mission dans le département de la Sarthe, au citoyens de ce département les invitant à envoyer au creuset révolutionnaire les objets du culte catholique, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.359-360
Lettre du représentant Prieur (de la Marne), en mission dans les départements maritimes, relative aux opérations à Vannes, Lorient et Pontivy, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.361-362
Lettre du représentant Prieur (de la Marne), en mission dans les départements maritimes, relative aux opérations à Vannes, Lorient et Pontivy, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.361-362
Rapport, fait par le représentant Prieur (de la Marne) en mission dans les départements maritimes, relatif aux opérations de régénération à Vannes, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.362-367
Rapport, fait par le représentant Prieur (de la Marne) en mission dans les départements maritimes, relatif aux opérations de régénération à Vannes, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.362-367
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), accordant à la citoyenne Juif, veuve d'un journaliste tué par les brigands de la Vendée, une somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.367
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), accordant à la citoyenne Juif, veuve d'un journaliste tué par les brigands de la Vendée, une somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.367
Motion de Merlin (de Thionville) sollicitant un secours provisoire pour la citoyenne Juif, veuve d'un journaliste tué par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.367
Motion de Merlin (de Thionville) sollicitant un secours provisoire pour la citoyenne Juif, veuve d'un journaliste tué par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.367
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]pp.367-368
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]pp.367-368
Décret d'accusation, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, contre le représentant Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]pp.368-369
Décret d'accusation, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, contre le représentant Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]pp.368-369
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le payement provisoire des dépôts et consignations, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]pp.369-370
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le payement provisoire des dépôts et consignations, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]pp.369-370
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartiendront en totalité à leurs communes respectives, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.370
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartiendront en totalité à leurs communes respectives, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.370
Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, autorisant le ministre de l'Intérieur à faire compter aux citoyens nommés pour l'organisation du Comtat, la somme de 12.000 livres à titre d'acompte, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.370
Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, autorisant le ministre de l'Intérieur à faire compter aux citoyens nommés pour l'organisation du Comtat, la somme de 12.000 livres à titre d'acompte, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.370
Rapport, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport]pp.370-371
Rapport, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport]pp.370-371
Projet de décret, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]p.371
Projet de décret, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]p.371
Discours prononcé par le représentant Cloots, député de l'Oise, pour présenter son hommage de l'ouvrage intitulé La certitude des preuves du mahométisme, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion]pp.371-372
Discours prononcé par le représentant Cloots, député de l'Oise, pour présenter son hommage de l'ouvrage intitulé La certitude des preuves du mahométisme, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion]pp.371-372
Décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.373
Décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.373
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport]pp.373-375
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport]pp.373-375
Projet de décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]p.375
Projet de décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]p.375
Discussion engagée sur le projet de décret de David relatif au monument à élever à la gloire du peuple français, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion]pp.375-376
Discussion engagée sur le projet de décret de David relatif au monument à élever à la gloire du peuple français, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion]pp.375-376
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à l'établissement de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.376
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à l'établissement de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.376
Annonce de la découverte d'argenterie appartenant à des moines et demande, par Merlin, que ces objets soient remis à la patrie, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion]pp.376-377
Annonce de la découverte d'argenterie appartenant à des moines et demande, par Merlin, que ces objets soient remis à la patrie, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion]pp.376-377
Décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation de la République française, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.377
Décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation de la République française, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]p.377
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport]pp.377-384
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport]pp.377-384
Projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]pp.384-385
Projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]pp.384-385
Compte-rendu du Moniteur universel du projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]pp.385-386
Compte-rendu du Moniteur universel du projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]pp.385-386
Compte-rendu du Moniteur universel de l'intervention de Barère sur le projet de décret de Robespierre relatif à la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion]p.386
Compte-rendu du Moniteur universel de l'intervention de Barère sur le projet de décret de Robespierre relatif à la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion]p.386
Procès-verbal dressé par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Faremoutiers (Seine-et-Marne) relatif à la décision d'envoyer les objets de la superstition à la Convention, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.390-391
Procès-verbal dressé par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Faremoutiers (Seine-et-Marne) relatif à la décision d'envoyer les objets de la superstition à la Convention, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.390-391
Adresse de la société populaire du Dorat et de 38 communes de ce district réunies (Haute-Vienne) qui réitère son serment de maintenir la Constitution, l'unité et l'indivisibilité de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.392
Adresse de la société populaire du Dorat et de 38 communes de ce district réunies (Haute-Vienne) qui réitère son serment de maintenir la Constitution, l'unité et l'indivisibilité de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.392
Adresse du conseil général, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Ham (Somme), qui témoigne de son dévouement à la Convention et annonce le don des dépouilles des églises, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.393
Adresse du conseil général, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Ham (Somme), qui témoigne de son dévouement à la Convention et annonce le don des dépouilles des églises, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.393
Levée de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.396
Levée de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.396
Adresse du conseil général du département de la Côte-d'Or qui transmet la lettre du ministre du culte catholique à Spoy qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Adresse du conseil général du département de la Côte-d'Or qui transmet la lettre du ministre du culte catholique à Spoy qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport]pp.399-406
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport]pp.399-406
Projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]pp.406-407
Projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret]pp.406-407
Lettre du représentant Faure annonçant à la Convention l'abandon du fanatisme des citoyens de Nancy, qui ont brûlé les lettres de prêtrise dans une fête civique, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.407-408
Lettre du représentant Faure annonçant à la Convention l'abandon du fanatisme des citoyens de Nancy, qui ont brûlé les lettres de prêtrise dans une fête civique, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.407-408
Lettre des représentants Soubrany et Richard, en mission près de l'armée de la Moselle, qui annoncent le don d'une somme de 900 livres par sept officiers de santé, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.408-409
Lettre des représentants Soubrany et Richard, en mission près de l'armée de la Moselle, qui annoncent le don d'une somme de 900 livres par sept officiers de santé, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.408-409
Lettre des représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, qui transmettent un arrêté pris à Dieppe et relatif à un emprunt forcé sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.409
Lettre des représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, qui transmettent un arrêté pris à Dieppe et relatif à un emprunt forcé sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.409
Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, concernant une emprunt forcé de 10 millions sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.409-410
Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, concernant une emprunt forcé de 10 millions sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.409-410
Lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, qui envoie la relation d'une fête civique, de la récolte des grains et des dons patriotiques, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.410
Lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, qui envoie la relation d'une fête civique, de la récolte des grains et des dons patriotiques, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.410
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission près le département du Gers, annonçant avoir procédé à l'arrestation du citoyen Sanadon, évêque du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.411
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission près le département du Gers, annonçant avoir procédé à l'arrestation du citoyen Sanadon, évêque du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.411
Extrait du procès-verbal de la séance du 2 octobre des sans-culottes de Maubeuge qui arrête de faire sauter les fortifications et la ville pour la protéger contre les Autrichiens et les Prussiens, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.412
Extrait du procès-verbal de la séance du 2 octobre des sans-culottes de Maubeuge qui arrête de faire sauter les fortifications et la ville pour la protéger contre les Autrichiens et les Prussiens, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.412
Lettre des officiers municipaux de Vaugirard qui annoncent l'épuration de la ville de toutes les superstitions et demandent à changer le nom de la commune en celui de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.413
Lettre des officiers municipaux de Vaugirard qui annoncent l'épuration de la ville de toutes les superstitions et demandent à changer le nom de la commune en celui de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.413
Pétition des officiers municipaux de la commune de Vaugirard demandant que la Convention envoie une délégation à la fête en l'honneur des martyrs de la liberté et de pouvoir changer le nom de la commune et des rues, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-414
Pétition des officiers municipaux de la commune de Vaugirard demandant que la Convention envoie une délégation à la fête en l'honneur des martyrs de la liberté et de pouvoir changer le nom de la commune et des rues, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-414
Extrait du procès-verbal de la société des amis de la liberté et de l'égalité séant à La Tour-du-Pin et relatif à l'hommage du citoyen Boissieu, qui s'engage à payer 50 livres par an pour contribuer aux frais de la guerre, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.418
Extrait du procès-verbal de la société des amis de la liberté et de l'égalité séant à La Tour-du-Pin et relatif à l'hommage du citoyen Boissieu, qui s'engage à payer 50 livres par an pour contribuer aux frais de la guerre, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.418
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme et le Pas-de-Calais, par laquelle il annonce les abjurations qui lui ont été faites par plusieurs prêtres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.422-423
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme et le Pas-de-Calais, par laquelle il annonce les abjurations qui lui ont été faites par plusieurs prêtres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.422-423
Adresse de la société populaire et des membres de la société des Amis de la Montagne et de l'Égalité d'Allemans-du-Dropt, qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.424
Adresse de la société populaire et des membres de la société des Amis de la Montagne et de l'Égalité d'Allemans-du-Dropt, qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.424
Extrait du registre des délibérations de la commune de Gif, district de Versailles (Seine-et-Oise), relatif à l'abjuration de son curé et à la remise, par celui-ci, de l'argenterie de l'église, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.439-440
Extrait du registre des délibérations de la commune de Gif, district de Versailles (Seine-et-Oise), relatif à l'abjuration de son curé et à la remise, par celui-ci, de l'argenterie de l'église, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.439-440
Extrait du registre des délibérations de la section des Invalides qui témoigne de l'acceptation du culte de la raison et annonce la fermeture des églises et le don des objets du culte à la Convention, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.442-443
Extrait du registre des délibérations de la section des Invalides qui témoigne de l'acceptation du culte de la raison et annonce la fermeture des églises et le don des objets du culte à la Convention, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.442-443
Renvoi aux comités des finances et d'instruction publique de la demande la députation de la société populaire de Meulan d'échanger des monnaies d'or, d'argent et de cuivre, et recevoir les bustes de Lepeletier et Marat, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.443
Renvoi aux comités des finances et d'instruction publique de la demande la députation de la société populaire de Meulan d'échanger des monnaies d'or, d'argent et de cuivre, et recevoir les bustes de Lepeletier et Marat, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.443
Rapport et projet de décret présentés par Roger Ducos sur les observations faites par le ministre de l’intérieur, relatives à l’exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793, concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la Républiquepp.443-444
Rapport et projet de décret présentés par Roger Ducos sur les observations faites par le ministre de l’intérieur, relatives à l’exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793, concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la Républiquepp.443-444
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.443-444
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.443-444
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Projet de décret]p.444
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Projet de décret]p.444
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux payements, secours et pensions pour les employés des fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret]pp.444-445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux payements, secours et pensions pour les employés des fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret]pp.444-445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux citoyens Mourier et Porcher, volontaires au 2e bataillon du Gard, et à la citoyenne veuve Gerdet, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret]p.445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux citoyens Mourier et Porcher, volontaires au 2e bataillon du Gard, et à la citoyenne veuve Gerdet, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret]p.445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne qui a perdu la vue en combattant les rebelles de la Vendée, une pension de 2400 livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret]p.445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne qui a perdu la vue en combattant les rebelles de la Vendée, une pension de 2400 livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret]p.445
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au trait de bravoure du citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne, qui a perdu la vue en combattant contre les rebelles de la Vendée, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.445-446
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au trait de bravoure du citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne, qui a perdu la vue en combattant contre les rebelles de la Vendée, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.445-446
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret]p.446
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret]p.446
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, demandant d'accorder un secours provisoire à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.446-447
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, demandant d'accorder un secours provisoire à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.446-447
Motions présentées par Rühl et Merlin, demandant aux chevaliers et nobles re déposer à leurs municipalités les croix des Saint-Louis, leurs lettres et leurs titres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.447
Motions présentées par Rühl et Merlin, demandant aux chevaliers et nobles re déposer à leurs municipalités les croix des Saint-Louis, leurs lettres et leurs titres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.447
Sur le projet de décret de Robespierre, Ramel propose en amendement d'inscrire sur la nouvelle monnaie "Le Peuple seul est souverain", lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Amendement]p.448
Sur le projet de décret de Robespierre, Ramel propose en amendement d'inscrire sur la nouvelle monnaie "Le Peuple seul est souverain", lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Amendement]p.448
Discussion relative à l'amendement présenté par Ramel sur le projet de décret de Robespierre concernant l'inscription à placer sur les nouvelles monnaies, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.448
Discussion relative à l'amendement présenté par Ramel sur le projet de décret de Robespierre concernant l'inscription à placer sur les nouvelles monnaies, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.448
Demande de congé du représentant Guyès, député de la Creuse, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Demande de congés]pp.448-449
Demande de congé du représentant Guyès, député de la Creuse, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Demande de congés]pp.448-449
Discussion relative au rapport sur les députés mis en état d'arrestation dont le comité de sûreté générale a été chargé, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.449
Discussion relative au rapport sur les députés mis en état d'arrestation dont le comité de sûreté générale a été chargé, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.449
Rapport, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, relatif à la découverte de la conspiration qui implique quatre représentants du peuple, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.449-450
Rapport, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, relatif à la découverte de la conspiration qui implique quatre représentants du peuple, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.449-450
Motion de Levasseur demandant que le ministre de la Guerre fasse connaître au comité de surveillance et des marchés les représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.450-451
Motion de Levasseur demandant que le ministre de la Guerre fasse connaître au comité de surveillance et des marchés les représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.450-451
Discussion engagée sur la motion de Levasseur relative à la poursuite des représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.451
Discussion engagée sur la motion de Levasseur relative à la poursuite des représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.451
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.451-457
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.451-457
Projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Projet de décret]pp.457-459
Projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Projet de décret]pp.457-459
Compte rendu du Moniteur universel du rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]p.460
Compte rendu du Moniteur universel du rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]p.460
Levée de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.460
Levée de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.460
Renvoi au comité de sûreté générale de la démission du maire d'Orléans, pour examiner si elle n'est pas contre la loi, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.463
Renvoi au comité de sûreté générale de la démission du maire d'Orléans, pour examiner si elle n'est pas contre la loi, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.463
Déclaration du représentant Chabot relative aux accusations qui lui sont adressées, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre]pp.465-469
Déclaration du représentant Chabot relative aux accusations qui lui sont adressées, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre]pp.465-469
Déclaration du représentant Basire relative aux accusations qui lui sont adressées, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre]pp.469-471
Déclaration du représentant Basire relative aux accusations qui lui sont adressées, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre]pp.469-471
Adresse du conseil général de la commune de Faverges, district d'Annecy, qui félicite la Convention de sa justice et sévérité envers les tyrans et l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.474
Adresse du conseil général de la commune de Faverges, district d'Annecy, qui félicite la Convention de sa justice et sévérité envers les tyrans et l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.474
Adresse de la société populaire d'Huningue qui témoigne de l'enthousiasme de ses citoyens, du 4e bataillon du Doubs et du 7e de la Drôme, pour l'ouverture d'une souscription pour armer, monter et équiper un cavalier, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Adresse de la société populaire d'Huningue qui témoigne de l'enthousiasme de ses citoyens, du 4e bataillon du Doubs et du 7e de la Drôme, pour l'ouverture d'une souscription pour armer, monter et équiper un cavalier, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne qui font passer un arrêté, pris par les représentants à l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne qui font passer un arrêté, pris par les représentants à l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Arrêté pris par les représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.476-477
Arrêté pris par les représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.476-477
Adresse de la société républicaine du Mans qui propose à la Convention de permettre aux républicains assez courageux pour sacrifier leur vie au salut de l'État, d'aller purger l'univers des tyrans qui l'oppriment, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.478
Adresse de la société républicaine du Mans qui propose à la Convention de permettre aux républicains assez courageux pour sacrifier leur vie au salut de l'État, d'aller purger l'univers des tyrans qui l'oppriment, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.478
Lettre du représentant Ruault, en état d'arrestation, qui annonce son abjuration des fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.480
Lettre du représentant Ruault, en état d'arrestation, qui annonce son abjuration des fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.480
Lettre du représentant Hérault, en mission dans le département du Haut-Rhin, qui transmet le trait de vertu républicaine des sans-culottes de la commune de Saussure, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.481
Lettre du représentant Hérault, en mission dans le département du Haut-Rhin, qui transmet le trait de vertu républicaine des sans-culottes de la commune de Saussure, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.481
Motion de Gossuin demandant une récompense pour les sans-culottes de la commune de Saussure, dont le représentant Hérault a fait l'éloge dans sa lettre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.481
Motion de Gossuin demandant une récompense pour les sans-culottes de la commune de Saussure, dont le représentant Hérault a fait l'éloge dans sa lettre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.481
Ordre du jour sur la motion de Sergent qui demande l'arrestation de tous ceux qui ont insulté les sans-culottes dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.481
Ordre du jour sur la motion de Sergent qui demande l'arrestation de tous ceux qui ont insulté les sans-culottes dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.481
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Chambley et Bussière, qui annonce l'abjuration à ses fonctions sacerdotales du citoyen Frutiaux, curé de la paroisse de Chambley, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.482
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Chambley et Bussière, qui annonce l'abjuration à ses fonctions sacerdotales du citoyen Frutiaux, curé de la paroisse de Chambley, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.482
Lettre des représentants Lejeune et Roux, en mission dans le département de l'Aisne, qui annoncent les mesures prises pour contrer les Autrichiens et l'abjuration de plusieurs prêtres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.482-483
Lettre des représentants Lejeune et Roux, en mission dans le département de l'Aisne, qui annoncent les mesures prises pour contrer les Autrichiens et l'abjuration de plusieurs prêtres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.482-483
Lettre du représentant Roux-Fazillac, en mission dans le département de la Dordogne, qui fait part des mesures prises, du renouvellement de l'administration du département et de l'affaiblissement de la superstition, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.483-484
Lettre du représentant Roux-Fazillac, en mission dans le département de la Dordogne, qui fait part des mesures prises, du renouvellement de l'administration du département et de l'affaiblissement de la superstition, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.483-484
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans la Charente-Inférieure, qui font part de l'avancement de la révolution et transmettent la liste des prêtres qui ont abjuré, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.484
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans la Charente-Inférieure, qui font part de l'avancement de la révolution et transmettent la liste des prêtres qui ont abjuré, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.484
Renvoi aux comités de salut public et d'instruction publique de la lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans la Manche, relative au courage des citoyens de Granville et à la conduite d'un officier municipal, mort à la défense de la patrie, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.486
Renvoi aux comités de salut public et d'instruction publique de la lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans la Manche, relative au courage des citoyens de Granville et à la conduite d'un officier municipal, mort à la défense de la patrie, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.486
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans le département de la Manche, relative au courage des citoyens de Granville face aux brigands de la Vendée et la mort d'un officier municipal, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.486-488
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans le département de la Manche, relative au courage des citoyens de Granville face aux brigands de la Vendée et la mort d'un officier municipal, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.486-488
Intervention des représentants à la lecture de la lettre de Lecarpentier, en mission dans la Manche, et motions de renvoi au comité d'instruction publique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.488
Intervention des représentants à la lecture de la lettre de Lecarpentier, en mission dans la Manche, et motions de renvoi au comité d'instruction publique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.488
Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]pp.488-489
Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]pp.488-489
Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Arrêté des représentants Dubois-Crancé, Delaporte, Javogues et Gauthier, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.490-491
Arrêté des représentants Dubois-Crancé, Delaporte, Javogues et Gauthier, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.490-491
Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.491
Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.491
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, qui annonce la députation de la commune d'Armentières (Nord), venue témoigner des victoires sur le fanatisme et en offrir les dépouilles, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.501-502
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, qui annonce la députation de la commune d'Armentières (Nord), venue témoigner des victoires sur le fanatisme et en offrir les dépouilles, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.501-502
Discours prononcé par le citoyen Duchâteau, pasteur de la paroisse de Frélinghien et Pont-Bouge, à la société populaire d'Armentières (Nord) lors de l'inauguration du temple de la raison, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.504-506
Discours prononcé par le citoyen Duchâteau, pasteur de la paroisse de Frélinghien et Pont-Bouge, à la société populaire d'Armentières (Nord) lors de l'inauguration du temple de la raison, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.504-506
Décret d'arrestation du représentant Bernard, député des Bouches-du-Rhône, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, et des administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.506
Décret d'arrestation du représentant Bernard, député des Bouches-du-Rhône, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, et des administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.506
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Rapport]p.506
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Rapport]p.506
Intervention à la tribune du représentant Bernard, qui se disculpe des accusations portées par Monnel contre lui, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.506-507
Intervention à la tribune du représentant Bernard, qui se disculpe des accusations portées par Monnel contre lui, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.506-507
Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.507
Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.507
Décret, présenté par Maribon-Montaut, ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d'accusation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.507
Décret, présenté par Maribon-Montaut, ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d'accusation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.507
Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.507-508
Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.507-508
Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.508
Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.508
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui annonce le transfert de l'ex député Barnave de la prison de Grenoble à celle de l'Abaye à Paris, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.508-509
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui annonce le transfert de l'ex député Barnave de la prison de Grenoble à celle de l'Abaye à Paris, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.508-509
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados et près l'armée des côtes de Cherbourg, relative au siège de Granville, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.509-510
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados et près l'armée des côtes de Cherbourg, relative au siège de Granville, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.509-510
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur les ministres du culte catholique mariés qui se sont pas sujets à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur les ministres du culte catholique mariés qui se sont pas sujets à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.510
Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.511
Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.511
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, demandant des fonds pour achever les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.511
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, demandant des fonds pour achever les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.511
Levée de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.512
Levée de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.512
Lettre du comité de salut public au comité de division relative à la pétition de la société d'Yvetot (Seine-Inférieure) de devenir chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.514
Lettre du comité de salut public au comité de division relative à la pétition de la société d'Yvetot (Seine-Inférieure) de devenir chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.514
Pétition de la société montagnarde des sans-culottes, de la municipalité et du comité de surveillance d'Yvetot (Seine-Inférieure) pour demander la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Pétition de la société montagnarde des sans-culottes, de la municipalité et du comité de surveillance d'Yvetot (Seine-Inférieure) pour demander la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516
Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.519-520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.519-520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.520-521
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.520-521
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.521
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.521
Dénonciation de Goupilleau (de Montaigu), en mission dans les Bouches-du-Rhône, contre le représentant Bernard, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Dénonciation de Goupilleau (de Montaigu), en mission dans les Bouches-du-Rhône, contre le représentant Bernard, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Extrait du registre de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) daté du 13 juin 1793 relatif à la réquisition des 150 volontaires du département du Tarn qui se trouvent dans la ville de Beaucaire, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.522
Extrait du registre de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) daté du 13 juin 1793 relatif à la réquisition des 150 volontaires du département du Tarn qui se trouvent dans la ville de Beaucaire, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.522
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 17 juin 1793, relatif à l'arrêt envoyant une force armée dans la ville de Mouriès pour assurer la tranquillité publique, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.523
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 17 juin 1793, relatif à l'arrêt envoyant une force armée dans la ville de Mouriès pour assurer la tranquillité publique, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.523
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 20 juin 1793, relatif à la nomination de Bernard en tant qu'administrateur de ce district pour accompagner les citoyens dans le canton de Noves, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.523-524
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 20 juin 1793, relatif à la nomination de Bernard en tant qu'administrateur de ce district pour accompagner les citoyens dans le canton de Noves, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.523-524
Extrait du registre des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 25 juin 1793, relatif au détachement de 150 hommes de la commune de Saint-Remy prêts à partir aux ordres des sections de Marseille ou cette Administration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.524
Extrait du registre des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 25 juin 1793, relatif au détachement de 150 hommes de la commune de Saint-Remy prêts à partir aux ordres des sections de Marseille ou cette Administration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.524
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 27 juin, arrêtant ne plus reconnaître les décisions de la Convention et se ralliant au manifeste des sections de Marseille, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.524-525
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 27 juin, arrêtant ne plus reconnaître les décisions de la Convention et se ralliant au manifeste des sections de Marseille, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.524-525
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission à Rochefort, qui envoient un drapeau aristocratique saisi chez un aristocrate et annoncent la condamnation du capitaine Jacquelin, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.528-529
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission à Rochefort, qui envoient un drapeau aristocratique saisi chez un aristocrate et annoncent la condamnation du capitaine Jacquelin, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.528-529
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait part à la Convention de la proposition des sans-culottes du district de Tarascon de changer leurs propriété avec des biens d'émigres, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.529
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait part à la Convention de la proposition des sans-culottes du district de Tarascon de changer leurs propriété avec des biens d'émigres, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.529
Lettre du représentant Taillefer, en mission dans l'Aveyron, le Cantal et le Lot, par laquelle il se plaint des calomnies répandues contre lui et fait part des opérations dans ces départements, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.530-531
Lettre du représentant Taillefer, en mission dans l'Aveyron, le Cantal et le Lot, par laquelle il se plaint des calomnies répandues contre lui et fait part des opérations dans ces départements, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.530-531
Intervention de Milhaud relativement à la députation du Cantal et au brave volontaire qui est admis à la séance, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discussion]p.545
Intervention de Milhaud relativement à la députation du Cantal et au brave volontaire qui est admis à la séance, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discussion]p.545
Motion de Milhaud demandant de l'avancement pour le brave volontaire de la députation du Cantal blessé au combat, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.545
Motion de Milhaud demandant de l'avancement pour le brave volontaire de la députation du Cantal blessé au combat, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.545
Discours de la députation de la section de l'Unité qui présente des dons patriotiques et jure n'avoir d'autre culte que celui de la raison, et réponse du Président, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.548
Discours de la députation de la section de l'Unité qui présente des dons patriotiques et jure n'avoir d'autre culte que celui de la raison, et réponse du Président, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.548
Réactions de plusieurs membres au discours patriotique prononcé par les citoyens de la section de l'Unité, qui sera imprimé et envoyé à tous les départements, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discussion]p.549
Réactions de plusieurs membres au discours patriotique prononcé par les citoyens de la section de l'Unité, qui sera imprimé et envoyé à tous les départements, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discussion]p.549
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, accordant une gratification aux troupes de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Décret]p.551
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, accordant une gratification aux troupes de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Décret]p.551
Levée de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.554
Levée de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.554
Motion de Montaut demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire qui devait être rapporté par Julien (de Toulouse) qui est en fuite, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.555
Motion de Montaut demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire qui devait être rapporté par Julien (de Toulouse) qui est en fuite, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.555
Extrait du registre des délibérations du comité de surveillance et de sûreté générale de la commune de Saint-Arnoult (Seine-et-Oise) relatif à l'arrêté qui détruit les signes de la superstition, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.559
Extrait du registre des délibérations du comité de surveillance et de sûreté générale de la commune de Saint-Arnoult (Seine-et-Oise) relatif à l'arrêté qui détruit les signes de la superstition, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.559
Rapport du représentant Boisset relatif à sa mission dans les départements de la Drôme, de l'Hérault, de l'Ardèche et du Gard, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.560-561
Rapport du représentant Boisset relatif à sa mission dans les départements de la Drôme, de l'Hérault, de l'Ardèche et du Gard, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.560-561
Lettre des représentants Lacoste, Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, relative aux opérations menées à Bitche et Bliescastel, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.561
Lettre des représentants Lacoste, Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, relative aux opérations menées à Bitche et Bliescastel, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.561
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à l’attentat qui a eu lieu à Tours le 23 et 24 brumaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.566
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à l’attentat qui a eu lieu à Tours le 23 et 24 brumaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.566
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, établissant une commission militaire pour juger les coupables de l’attentat à Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.566-567
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, établissant une commission militaire pour juger les coupables de l’attentat à Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.566-567
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée de la Moselle, relative aux opérations menées à Sarrebruck, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.569-570
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée de la Moselle, relative aux opérations menées à Sarrebruck, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.569-570
Lettre du président de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui témoigne du dévouement patriotique de ses concitoyens qui ont offert des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.571
Lettre du président de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui témoigne du dévouement patriotique de ses concitoyens qui ont offert des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.571
Renvoi au représentant Francastel, en mission dans le département d'Indre-et-Loire, de la dénonciation dirigée contre Senard par la députation de la société populaire de Tours et défense de celui-ci par Richard, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.573
Renvoi au représentant Francastel, en mission dans le département d'Indre-et-Loire, de la dénonciation dirigée contre Senard par la députation de la société populaire de Tours et défense de celui-ci par Richard, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.573
Intervention de Richard en défense du citoyen Senard, dénoncé par la société populaire de Tours, et demande de renvoyer l'affaire au comité de salut public, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discussion]pp.579-580
Intervention de Richard en défense du citoyen Senard, dénoncé par la société populaire de Tours, et demande de renvoyer l'affaire au comité de salut public, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discussion]pp.579-580
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Choudieu, de l'affaire concernant la dénonciation du citoyen Senard par la société populaire de Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.580
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Choudieu, de l'affaire concernant la dénonciation du citoyen Senard par la société populaire de Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.580
Décret, proposé par Monnel au nom du comité de sûreté générale, chargeant ce comité de retirer chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu'il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]pp.582-583
Décret, proposé par Monnel au nom du comité de sûreté générale, chargeant ce comité de retirer chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu'il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]pp.582-583
Lettre du représentant Ingrand, en mission dans le département de la Vienne, qui expose le nombre de contre-révolutionnaires renfermés dans les prisons de Poitiers et demande d'y établir un tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.583-584
Lettre du représentant Ingrand, en mission dans le département de la Vienne, qui expose le nombre de contre-révolutionnaires renfermés dans les prisons de Poitiers et demande d'y établir un tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.583-584
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité des surveillance des marchés, relatif à la continuation de l'inventaire des papiers et comptes de la Compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.585
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité des surveillance des marchés, relatif à la continuation de l'inventaire des papiers et comptes de la Compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.585
Décret, présenté par Crassous au nom des comités des finances et de marine, accordant au citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, la somme de 2000 livres à titre d'indemnisation, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.585
Décret, présenté par Crassous au nom des comités des finances et de marine, accordant au citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, la somme de 2000 livres à titre d'indemnisation, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.585
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade demandant à la Convention une indemnité pour le citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.585-586
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade demandant à la Convention une indemnité pour le citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.585-586
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif aux secours à accorder aux familles des militaires et marins, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.586
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif aux secours à accorder aux familles des militaires et marins, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.586
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.586
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.586
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant des secours provisoires, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]pp.586-587
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant des secours provisoires, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]pp.586-587
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Boys, motivé sur les lois du 10 juin et 2 octobre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.587
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Boys, motivé sur les lois du 10 juin et 2 octobre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, anéantissant un arrêt du Parlement de Bordeaux adjudicatif d'un retrait féodal exercé contre le citoyen Durant, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, anéantissant un arrêt du Parlement de Bordeaux adjudicatif d'un retrait féodal exercé contre le citoyen Durant, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux délais des pourvois en cassation en matière civile, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux délais des pourvois en cassation en matière civile, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.587
Levée de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793) au matin et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.587
Levée de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793) au matin et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.587
Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.587-588
Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.587-588
Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.589-593
Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.589-593
Lettre du représentant Dubouchet, écrite lors de sa mission dans la Seine-et-Marne, se plaignant de sa dénonciation aux Jacobins, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.593
Lettre du représentant Dubouchet, écrite lors de sa mission dans la Seine-et-Marne, se plaignant de sa dénonciation aux Jacobins, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.593
Compte-rendu par le représentant Dubouchet relatif à sa mission dans le département de Seine-et-Marne et autres adjacents, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.593-599
Compte-rendu par le représentant Dubouchet relatif à sa mission dans le département de Seine-et-Marne et autres adjacents, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.593-599
Lettre du représentant Mallarmé annonçant qu'une indisposition l'a empêché de rejoindre son poste à la Convention, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre]pp.601-602
Lettre du représentant Mallarmé annonçant qu'une indisposition l'a empêché de rejoindre son poste à la Convention, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre]pp.601-602
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.604-605
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.604-605
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.605-606
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport]pp.605-606
Extrait des délibérations de la société républicaine de Vitry-sur-Marne relatif aux offrandes déposées au bureau de la société pour concourir à l'équipement des escadrons des Jacobins, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.606-607
Extrait des délibérations de la société républicaine de Vitry-sur-Marne relatif aux offrandes déposées au bureau de la société pour concourir à l'équipement des escadrons des Jacobins, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.606-607
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, déclarant nul le passeport de Julien (de Toulouse), lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.613
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, déclarant nul le passeport de Julien (de Toulouse), lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.613
Levée de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793) au soir[Déroulement des séances]p.613
Levée de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793) au soir[Déroulement des séances]p.613
Adresse de la société populaire, du conseil général de la commune et du district de Boulogne-sur-Mer qui félicitent la Convention d'avoir fait tomber la tête d'Antoinette et des autres fédéralistes, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.624-625
Adresse de la société populaire, du conseil général de la commune et du district de Boulogne-sur-Mer qui félicitent la Convention d'avoir fait tomber la tête d'Antoinette et des autres fédéralistes, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.624-625
Lettre des représentants Collot-d'Herbois et Fouché, en mission à Commune-Affranchie, transmettant trois arrêtés sur des mesures d'intérêt public, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.626
Lettre des représentants Collot-d'Herbois et Fouché, en mission à Commune-Affranchie, transmettant trois arrêtés sur des mesures d'intérêt public, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.626
Lettre du représentant Ysabeau, en mission dans le département de Bec-d'Ambès, qui abjure sa qualité de prêtre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.626-627
Lettre du représentant Ysabeau, en mission dans le département de Bec-d'Ambès, qui abjure sa qualité de prêtre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.626-627
Lettre des représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, annonçant deux arrêtés sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Lettre des représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, annonçant deux arrêtés sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif à la réquisition de nouveaux contingents pour les subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.628-629
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif à la réquisition de nouveaux contingents pour les subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.628-629
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif au blutage des farines destinées au pain de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.629
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif au blutage des farines destinées au pain de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.629
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.630
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.630
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif au renvoi devant le tribunal révolutionnaire de plusieurs prévenus de Commune-Affranchie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.630-631
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif au renvoi devant le tribunal révolutionnaire de plusieurs prévenus de Commune-Affranchie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.630-631
Observation de Merlin relativement aux abjurations des prêtres qui comment à occuper une grande partie des séances, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.633
Observation de Merlin relativement aux abjurations des prêtres qui comment à occuper une grande partie des séances, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.633
Extrait du registre des délibérations de la commune de Chesnay (Seine-et-Oise) relatif à la confiscation et le transport à la Convention de tous les vases et les autres objets de la superstition, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.643
Extrait du registre des délibérations de la commune de Chesnay (Seine-et-Oise) relatif à la confiscation et le transport à la Convention de tous les vases et les autres objets de la superstition, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.643
Motion de Romme demandant d'effacer toutes les inscriptions latines, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.644-645
Motion de Romme demandant d'effacer toutes les inscriptions latines, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.644-645
Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.645
Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.645
Rapport, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.645-646
Rapport, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.645-646
Discussion engagée sur le projet de décret de Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]pp.646-647
Discussion engagée sur le projet de décret de Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]pp.646-647
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai), sur la division et le mode des ventes des biens nationaux provenant des biens des émigrés, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai), sur la division et le mode des ventes des biens nationaux provenant des biens des émigrés, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Lettre du ministre de la justice Gohier relative à la procédure contre les citoyens Peray et Louis, arrêtés comme prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.647-648
Lettre du ministre de la justice Gohier relative à la procédure contre les citoyens Peray et Louis, arrêtés comme prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.647-648
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.648
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.648
Adoption d'amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés, présenté par Cambon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Loi]p.648
Adoption d'amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés, présenté par Cambon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Loi]p.648
Décret, proposé par Mailhe, chargeant la commission des finances et les comités des domaines, de législation et des finances, de décider de la date concernant la révocation des aliénations des domaines nationaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.648-649
Décret, proposé par Mailhe, chargeant la commission des finances et les comités des domaines, de législation et des finances, de décider de la date concernant la révocation des aliénations des domaines nationaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.648-649
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.649-650
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.649-650
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Projet de décret]pp.650-652
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Projet de décret]pp.650-652
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.652-653
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.652-653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.653
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.653
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.653
Nomination du représentant Guyot en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Nomination du représentant Guyot en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Nomination du représentant Châteauneuf-Randon comme adjoint aux autres représentants en mission à Commune-Affranchie à la place de Montaut, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Nomination du représentant Châteauneuf-Randon comme adjoint aux autres représentants en mission à Commune-Affranchie à la place de Montaut, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Propositions par Barère de décréter les retours ou les départs de divers représentants en mission, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.653-654
Propositions par Barère de décréter les retours ou les départs de divers représentants en mission, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.653-654
Nomination du représentant Boisset pour retourner en mission dans les départements de l'Hérault, de l'Aveyron et circonvoisins pour l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Nomination du représentant Boisset pour retourner en mission dans les départements de l'Hérault, de l'Aveyron et circonvoisins pour l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 80.000 livres pour le secours des citoyens de la commune d'Hendaye, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 80.000 livres pour le secours des citoyens de la commune d'Hendaye, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris le 18 brumaire par les représentants du peuple relativement aux murs, châteaux et forts d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris le 18 brumaire par les représentants du peuple relativement aux murs, châteaux et forts d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.654
Motion de Barère proposant d'employer les matelas et les couvertures des maisons des émigrés et des rebelles au service de la République, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.655
Motion de Barère proposant d'employer les matelas et les couvertures des maisons des émigrés et des rebelles au service de la République, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.655
Levée de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.655
Levée de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.655
Lettre du représentant Saliceti, en mission à l'armée qui se trouve devant Toulon, relative à la préparation de l'attaque à l'ennemi, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.656-657
Lettre du représentant Saliceti, en mission à l'armée qui se trouve devant Toulon, relative à la préparation de l'attaque à l'ennemi, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.656-657
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux différentes opérations menées par les armés à Toulon, sur le Rhin et dans la Vendée, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]p.657
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux différentes opérations menées par les armés à Toulon, sur le Rhin et dans la Vendée, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]p.657
Intervention de Barère annonçant un ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à l'établissement du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.658
Intervention de Barère annonçant un ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à l'établissement du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.658
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]pp.660-662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]pp.660-662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.662
Adresse des sans-culottes des départements de l'Ariège et de l'Aude qui annoncent leur organisation en 3e bataillon de la Montagne et demandent que les représentants en mission restent à leur poste, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.666
Adresse des sans-culottes des départements de l'Ariège et de l'Aude qui annoncent leur organisation en 3e bataillon de la Montagne et demandent que les représentants en mission restent à leur poste, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.666
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à l'incorporation des bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirche et Dimering au département du Bas-Rhin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.667
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à l'incorporation des bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirche et Dimering au département du Bas-Rhin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.667
Lettre du représentant Blaux, en mission dans les départements de la Meurthe, la Moselle et le Bas-Rhin, annonçant un projet de décret relatif aux bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirch, Dimering et Asweiler, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.667-669
Lettre du représentant Blaux, en mission dans les départements de la Meurthe, la Moselle et le Bas-Rhin, annonçant un projet de décret relatif aux bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirch, Dimering et Asweiler, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.667-669
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, autorisant ce comité à lever les sellés apposés sur les papiers de Julien (de Toulouse), lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret]p.670
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, autorisant ce comité à lever les sellés apposés sur les papiers de Julien (de Toulouse), lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret]p.670
La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes : 1° Le Conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d’effectuer l’échange des otages du pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses d’Allemagne ? 2° Echangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet ?p.672
La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes : 1° Le Conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d’effectuer l’échange des otages du pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses d’Allemagne ? 2° Echangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet ?p.672
Motion de Rühl demandant d'échanger des prisonniers français de Mayence et du Rhin contre des prisonniers étrangers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.672
Motion de Rühl demandant d'échanger des prisonniers français de Mayence et du Rhin contre des prisonniers étrangers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.672
Interventions de Merlin (de Thionville) et de Levasseur sur la motion de Rühl concernant l'échange des prisonniers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.672
Interventions de Merlin (de Thionville) et de Levasseur sur la motion de Rühl concernant l'échange des prisonniers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.672
Décret, présenté par Charlier au nom des comités de finances et de législation, sur les pétitions des exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret]p.673
Décret, présenté par Charlier au nom des comités de finances et de législation, sur les pétitions des exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret]p.673
Décret portant que les négociants des pays ennemis sur les bords de la Sarre et de la Blies occupés par les armées de la République présenteront aux représentants du peuple près l’armée de la Moselle ou à leurs délégués leurs livres de commerce pour en faire un extrait de ce qu’ils doivent aux habitants de Francfort et pour les obliger à verser ce dû dans les caisses de la Républiquepp.673-674
Décret portant que les négociants des pays ennemis sur les bords de la Sarre et de la Blies occupés par les armées de la République présenteront aux représentants du peuple près l’armée de la Moselle ou à leurs délégués leurs livres de commerce pour en faire un extrait de ce qu’ils doivent aux habitants de Francfort et pour les obliger à verser ce dû dans les caisses de la Républiquepp.673-674
Motion de Rühl relative aux livres des commerçant des pays ennemis pour les obliger à verser aux caisses de al République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.673-674
Motion de Rühl relative aux livres des commerçant des pays ennemis pour les obliger à verser aux caisses de al République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.673-674
Adresse du comité de surveillance de Bar-sur-Aube qui annonce un don patriotique et l'ouverture d'un registre pour recevoir les offrandes volontaires en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674
Adresse du comité de surveillance de Bar-sur-Aube qui annonce un don patriotique et l'ouverture d'un registre pour recevoir les offrandes volontaires en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674
Lettre des représentants Bentabole et Cassanyes, en mission à Toulouse, qui présentent des observations sur le retour des représentants du peuple rappelés par décret, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.677-678
Lettre des représentants Bentabole et Cassanyes, en mission à Toulouse, qui présentent des observations sur le retour des représentants du peuple rappelés par décret, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.677-678
Rapport, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Rapport]pp.678-679
Rapport, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Rapport]pp.678-679
Projet de décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Projet de décret]pp.679-680
Projet de décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Projet de décret]pp.679-680
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relative au trait de patriotisme du citoyen Mame, imprimeur de la ville d'Angers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.680
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relative au trait de patriotisme du citoyen Mame, imprimeur de la ville d'Angers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.680
Lettre du représentant Maure, en mission dans le département de l'Yonne, qui fait part de l'avancement de la raison et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.682-683
Lettre du représentant Maure, en mission dans le département de l'Yonne, qui fait part de l'avancement de la raison et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.682-683
Lettre du représentant Duroy, en mission dans les départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes, relative à la levée des chevaux, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.683
Lettre du représentant Duroy, en mission dans les départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes, relative à la levée des chevaux, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.683
Lettre du représentant Couturier, en mission à Etampes, relative à l'équipement des volontaires, le dépouillement des églises et l'abjuration des prêtres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.683-684
Lettre du représentant Couturier, en mission à Etampes, relative à l'équipement des volontaires, le dépouillement des églises et l'abjuration des prêtres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.683-684
Lettre du représentant Dumont, en mission à Amiens, relative à l'arrestation des contre-révolutionnaires à Saint-Quentin, à une fête civique et à l'abjuration des prêtres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.684-685
Lettre du représentant Dumont, en mission à Amiens, relative à l'arrestation des contre-révolutionnaires à Saint-Quentin, à une fête civique et à l'abjuration des prêtres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.684-685
Lettre du procureur syndic du district de Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne) transmettant le don de 50 livres fait par le capitaine d'une des compagnies du 1er bataillon en station à Farmoutier, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.690
Lettre du procureur syndic du district de Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne) transmettant le don de 50 livres fait par le capitaine d'une des compagnies du 1er bataillon en station à Farmoutier, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.690
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, qui transmet les titres de prêtrise de l'évêque de Mayenne-et-Loire, du curé de Juigné, d'un vicaire et un bénédictin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.691
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, qui transmet les titres de prêtrise de l'évêque de Mayenne-et-Loire, du curé de Juigné, d'un vicaire et un bénédictin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.691
Lettre des représentants Lejeune et Roux, en mission dans le département de l'Aisne, relative au trait de bravoure du citoyen Chassot, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.692
Lettre des représentants Lejeune et Roux, en mission dans le département de l'Aisne, relative au trait de bravoure du citoyen Chassot, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.692
Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, accordant à la mère du citoyen Baille, représentant du peuple, un secours annuel de 1500 livres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret]p.694
Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, accordant à la mère du citoyen Baille, représentant du peuple, un secours annuel de 1500 livres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret]p.694
Motion de Billaud-Varenne demandant au nom du comité de salut public d'accorder une pension alimentaire à la mère du représentant Baille, mort à Toulon, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.694
Motion de Billaud-Varenne demandant au nom du comité de salut public d'accorder une pension alimentaire à la mère du représentant Baille, mort à Toulon, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.694
Adresse de la commune de Boussy-sous-Sénard annonçant les dons de tout ce qu'elle possède dans son église et demandant à recevoir l'instruction morale de la philosophie, de la vérité et de la raison, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.695
Adresse de la commune de Boussy-sous-Sénard annonçant les dons de tout ce qu'elle possède dans son église et demandant à recevoir l'instruction morale de la philosophie, de la vérité et de la raison, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.695
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) annonçant la remise des lettres de prêtrise et la démission de tous les ecclésiastiques de la commune, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.702
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) annonçant la remise des lettres de prêtrise et la démission de tous les ecclésiastiques de la commune, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.702
Levée de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.704
Levée de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.704
Extrait de la délibération de la société populaire de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ordonnant à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.705
Extrait de la délibération de la société populaire de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ordonnant à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.705
Lettre du représentant Fréron, en mission dans les départements méridionaux, transmettant une dépêche du général de brigade La Barre relative à l'attaque d'un bâtiment turc par les Anglais, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.707
Lettre du représentant Fréron, en mission dans les départements méridionaux, transmettant une dépêche du général de brigade La Barre relative à l'attaque d'un bâtiment turc par les Anglais, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.707
Discussion engagée sur le projet de décret présenté par Billaud-Varenne, au nom du comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]pp.711-712
Discussion engagée sur le projet de décret présenté par Billaud-Varenne, au nom du comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]pp.711-712
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal des Débats et des décrets, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.713
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal des Débats et des décrets, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.713
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.713
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.713
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]pp.713-714
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]pp.713-714
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.714
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.714
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.714
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.714
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]pp.714-715
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]pp.714-715
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.715
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.715
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.715
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]p.715
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]pp.715-716
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion]pp.715-716
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911.
Langue
Français
Nombre de pages
817
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
