Le comité des finances est invité à présenter, sous huit jours, son rapport sur le traitement à accorder aux prêtres qui ont renoncé à leurs paroisses ou auxquels leurs paroisses ont renoncé
Table des matières
Motion présentée par Thuriot demandant au comité des finances de présenter un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui ont renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.32-33
Motion présentée par Thuriot demandant au comité des finances de présenter un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui ont renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.32-33
Infos
Référence bibliographique
Le comité des finances est invité à présenter, sous huit jours, son rapport sur le traitement à accorder aux prêtres qui ont renoncé à leurs paroisses ou auxquels leurs paroisses ont renoncé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 32-33.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
32
Dernière page
33
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
