Le comité des finances est invité à présenter, sous huit jours, son rapport sur le traitement à accorder aux prêtres qui ont renoncé à leurs paroisses ou auxquels leurs paroisses ont renoncé
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Référence bibliographique
Le comité des finances est invité à présenter, sous huit jours, son rapport sur le traitement à accorder aux prêtres qui ont renoncé à leurs paroisses ou auxquels leurs paroisses ont renoncé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 32-33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
32
Dernière page
33
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