Renvoi au comité de salut public de deux questions relatives au échange de prisonniers pour en faire un rapport, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes : 1° Le Conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d’effectuer l’échange des otages du pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses d’Allemagne ? 2° Echangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet ?

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Renvoi au comité de salut public de deux questions relatives au échange de prisonniers pour en faire un rapport, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 672.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

672

Dernière page

672

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:39