Décret, sur la motion de Chaudron-Roussau, portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Guillaume Chaudron-Rousseau. Décret, sur la motion de Chaudron-Roussau, portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 334.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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