Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à l'établissement de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à l'établissement de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 376.