Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à l'établissement de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Type
Décret
Modifié le