Rapport, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, sur l'affaire du représentant Osselin, décrété d'accusation et détenu à la Conciergerie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
Type
Rapport
Modifié le