Extrait de la délibération de la société populaire de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ordonnant à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait de la délibération de la société populaire de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ordonnant à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 705.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le