Arrêté du directoire du département de la Haute-Marne concernant l’abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du directoire du département de la Haute-Marne concernant l’abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 477-478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
477
Dernière page
478
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le