Renvoi au comité de législation de l'adresse des membres du tribunal civil et criminel du district de Melun sur le bannissement des tribunaux du costume des juges, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 627.